Bonjour ! Je souhaiterai avoir une précision sur une réforme faite par notre bon vieux sarko lors de la très large révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 .
La modification qui me pose problème est celle qui concerne les commissions parlementaires , les fameuses commissions permanentes .
désormais , l'examen des projets de loi par la commission permanente ne portera plus sur le texte du gouvernenement en lui meme , mais sur le texte amandé par la commission . Je ne comprend pas cette réforme , et d'ailleurs je voudrais bien avoir une explication sur les fonctions des commissions parlementaires permanentes sous la cinquième république , et en quoi consiste concrètement leur role .
Voilà merci d'avance pour votre réponse !
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
