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 TD de droit de la famille L1

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Lise-
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MessageSujet: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyDim 13 Mar - 15:49

Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à résoudre pour la semaine prochaine et en l'analysant je rencontre certaines difficultés.

Je vous l'écris:

Angie, vient d'avoir 19 ans. Elle flirte depuis 6 mois avec Joe, un américain fraîchement arrivé sur l'île de la Réunion. Ils projettent d'annoncer leurs fiançailles et leur intention de fonder une famille, à Florence, la mère d'Angie.

Florence est veuve puis que son mari (un ancien mari) s'est noyé alors qu'Angie n'avait que 6 mois. La mère et la fille ont vécu longtemps toutes les deux jusqu'à ce qu'arrive Bruno en 2000 (Angie a alors 8 ans). Dans un élan d'ivresse sentimentale, Bruno décide de reconnaître Angie, par acte signé devant notaire, le 21 octobre 2006.

En janvier 2008, Florence, excédée par les frasques de son amant qui vit littéralement à leur crochet et ne jure que par le rhum le quitte définitivement. Mère et fille se retrouvent alors toutes les deux.

Un soir de mais 2008, Angie trouve sa mère en pleurs devant un magazine de Roc&pop. Mitch gérard, star internationale vient de mourir. Florence avoue à Angie qu'il est son vrai père.

Florence avoue ensuite à sa fille que Mitch envoie régulièrement de l'argent depuis la naissance d'Angie, afin de subvenir à ses besoins mais aussi pour acheter le silence de Florence. Mitch est déjà marié et père de 5 enfants biologiques et adoptifs et ne souhaite pas qu'un rebondissement familial et médiatique vienne troubler son existence.

Comble du malheur, Joe lui annonce qu'il vient de perdre son fils adoptif, qui n'est autre que Mitch Gérard.

Angie vient nous consulter. Elle souhaite savoir:

-quelle est actuellement sa filiation et comment faire valoir ses droits dans la succession du chanteur?
-quelles seront les conséquences sur le projet familial qu'elle a conçu avec Joe?

Alors, j'ai commencé une analyse mais je ne m'appuie sur aucune loi et là est le problème. C'est que c'est un travail juridique. Je me pose beaucoup de questions par rapport aux relations qu'elle a avec Bruno: cette personne n'est pas marié avec Florence mais a reconnu Angie par acte signé devant le notaire. Je voulais savoir quelle loi prévoyait ça et si après la séparation de Florence et Bruno, l'acte s'éteint ou non...

Après avec Mitch son vrai père, on ne sait même pas s'il a reconnu sa fille. On ne sait pas si la mère a fait une démarche juridique pour lui demander d'aider financièrement sa fille. Quelle est sa relation avec Angie, comment on peut savoir et pour son héritage?

Et pour sa relation avec Joe, elle est impossible car au niveau juridique, il y a eu adoption donc au niveau juridique, joe est le fils de Mitch Gérard et Angie sa fille biologique.

J'avais fait une légère analyse que je n'arrive pas à approfondir:

-situation d’Angie et de Joe : droits…

-situation d’Angie et sa mère : que représente l’homme entré plus tard dans leur vie (Bruno) vis-à-vis d’Angie ? (avec l’acte signé devant le notaire, avec la séparation de la mère et du nouveau conjoint). Finalement, après la séparation des deux adultes, Angie et sa mère retrouvent leur solitude. Bruno n’a donc plus de droit sur Angie. Mais le mari de la mère d’Angie décédé n’est pas le père d’Angie. C’est Mitch Gérard (une grande star internationale) : quels sont les droits de cet homme vis-à-vis de sa fille qui ne lui est pas méconnue?

Cas pratique : Angie majeur et Joe un étranger vivent ensemble depuis 6 mois et souhaitent concrétiser leur relation. Ils vont annoncer cette situation à la mère d’Angie (veuve). Bruno, Florence et Angie vivent ensemble depuis longtemps à tel point qu’il reconnait Angie par acte signé devant notaire. La mère et Bruno se séparent. Il se trouve que le mari de la mère d’Angie décédé n’est pas le père d’Angie. C’est Mitch, un homme qui subvient financièrement aux besoins d’Angie mais n’entre pas dans sa vie car il est déjà père et Joe est un de ses fils adoptifs. Mitch Gérard meurt.

-Quelle est actuellement sa filiation et comment faire valoir ses droits dans la succession du chanteur ?

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. 1) Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, 2) dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. 3) La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité. Dans ce cas les effets de la déclaration judiciaire de la paternité remonte à la naissance de l'enfant, de sorte que la mère, est fondée à exiger que soit versée par le père sa contribution à l'entretien de l'enfant avec rétroactivité depuis la date de sa naissance (Cassation. 1ère Civile. - 14 février 2006)

-Filiation naturelle avec la mère d’Angie avec qui elle vit depuis toujours et qui l’a reconnu de facto, à sa naissance : Article 311-25 « La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant »
-Est-ce que la séparation de la mère d’Angie et de Bruno mette fin à l’acte de reconnaissance et comment ? Bruno (ancien conjoint) de la mère d’Angie qui avait reconnu Angie par un acte signé devant le notaire (article 36 du code de la parenté) n’a plus de droit sur elle car ils sont séparés,

-Est-ce que le mari d’Angie était « de jure » (par l’acte juridique du mariage) le père légitime d’Angie ? L’ancien mari de la mère d’Angie n’est pas le père d’Angie, et on ne sait pas si le couple avait fait comme s’il s’agissait d’une filiation légitime ou ce lien se forme du seul fait du mariage des parents donc que l’ancien marin aurait fait comme si Angie était sa fille.
-La contribution d’entretien que verse Mitch Gérard est personnelle comme le prouve le fait qu’il ne veuille pas avoir à faire avec la justice pour son image. Mais est-ce que la mère a déclaré juridiquement la paternité de Mitch Gérard en plus de la volonté personnelle que Mitch Gérard a donné? Mitch Gérard vrai père d’Angie : la mère d’Angie a pris conscience que Mitch est le père biologique d’Angie : dans ce cas la filiation résulte d’un jugement à la suite d’une action en recherche de paternité. Les effets de la déclaration judiciaire de la paternité remonte à la naissance de l’enfant, de sorte que la mère, est fondée à exiger que soit versée par le père sa contribution à l’entretien de l’enfant avec rétroactivité depuis la date de naissance.

Si vous pouvez m'aider à éclaircir le sujet et m'aiguiller...

Merci d'avance,

Lise






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Lise-
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyDim 13 Mar - 16:55

Help me please athome smiley_0003 LOL
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyDim 13 Mar - 18:46

Pourquoi personne me répond mur
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyDim 13 Mar - 20:55

Bah déjà parce que tu ne t'es pas présenté sur le forum de présentation, puis parce que tu postes un véritable pavé un dimanche après midi;) Tu devrais poser des questions plus précises plutot que de nous mettre tout ton cas pratique directement

Des L2 auront surement plus le courage de te répondre car cest plus frais pour eux
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Lise-
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyDim 13 Mar - 23:15

Bonsoir,

Excusez moi de vous contredire mais je ne trouve pas que mon message soit un pavé nimp
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:02

Lise- a écrit:

Excusez moi de vous contredire mais je ne trouve pas que mon message soit un pavé nimp

C'est vrai en fait y a beaucoup d'éléments personnels:) Tu devrais mettre l'énoncé de l'exercice en citation comme je le fais la pour que ça soit moins dissuasif^^

Bon par contre comme je le craignais ça remonte un peu trop pour moi mais je vais quand même essayer de te donner un peu de "méthode" pour pas que tu sois perdue.

L'idée générale de la filiation en Droit c'est qu'il s'agit d'un arbitrage législatif entre la nécessité d'établir un lien de filiation pour qu'il y ait quelqu'un pour éduquer les enfants et la volonté d'établir la vérité biologique ou sociologique. Cet arbitrage se fait dans le temps donc quand tu as un cas comme ça il faut le prendre dans l'ordre chronologique pour ne pas se perdre. Il n'y a pas à faire aussi nettement de distinction entre filiation légitime et naturelle car cette distinction n'existe plus en droit français.

Pour la première question il faut donc partir du mariage: en matière de mariage il y a une présomption selon laquelle le mari est le père de l'enfant. Il faut donc regarder dans le code quels sont les délais de prescriptions quand le droit correspond à la réalité sociale (je crois que c'est deux ans mais pour l'enfant c'est suspendu jusqu'à ses 18 ans de toute façon donc pas de problème). Donc c'était sans doute son père à cette époque mais pas de manière irréfragable.

Du coup, quand elle a été reconnue, cette reconnaissance est sans doute valable. Faut regarder dans le code également pour les conditions de reconnaissance. La aussi tu regardes les délais de prescriptions mais qui seront suspendus aussi pour angie.

L'autre cest son père biologique mais il est mort donc il faut regarder les conditions d'action en reconnaissance de paternité et notamment de test biologique sur les personnes décédées dont je nai pas le moindre souvenir.



Pour la question deux il faut regarder a titre liminaire les conséquences d'une adoption (simple, plénière) sur la descendance.
En effet, la ce qu'on veut te faire examiner c'est la possibilité pour Angie d'épouser son grand père d'un point de vue juridique (en dehors du fait que c'est surement un gros dégueulasse pour épouser une fille de 19 ans:p). La aussi tu dois trouver ça dans le code dans les conditions de fond du mariage.

Voilà j'espère que ca t'aide un peu
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:10

Merci d'avoir pris du temps pour trouver ces éléments de réponse,

Mais Angie veut épouser Joe qui est le fils de Mitch Gérard et Mitch Gérard est le père adoptif de Joe donc on peut en déduire que Angie et Joe ont à peu près le même âge.

Donc je ne vois pas en quoi c'est son grand père LOL
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:13

Tu as écris ca Lise : Comble du malheur, Joe lui annonce qu'il vient de perdre son fils adoptif, qui n'est autre que Mitch Gérard.

DU coup, Joe serait le père de Mitch.

A moins que ce soit une faute de frappe ?
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:16

Faute de frappe Smile


C'est plutôt: "Comble du malheur, Joe lui annonce qu'il vient de perdre son PERE adoptif, qui n'est autre que Mitch Gérard".


En plus c'était logique ayalou
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:22

Bah ça ne change pas beaucoup la question: c'est toujours sur les conditions de fond du mariage sauf qu'au lieu d'etre avec son "grand père" c'est avec son "frère"
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:27

et en quoi les délais de prescription seront suspendus?
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:29

et aussi, quels droits Angie peut-elle avoir par la succession?
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:32

Lise- a écrit:
et en quoi les délais de prescription seront suspendus?

Bah en fait tant quelle n'est pas majeure elle ne peut pas agir en justice par elle même donc je crois que la prescription ne commence à courir pour elle qu'a compter de son 18ème anniversaire.

Pour la succession, si tu conclues que c'est sa fille elle pourra hériter à concurrence de ses autres enfants je crois. Mais je ne suis pas du tout expert en droit des successions.
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 0:41

non la prescription n'est plus recevable à compter de son 18ème anniversaire LOL
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 1:01

Bonne nuit Pix et merci de ton aide smiley_0003 LOL
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 21:13

Bonsoir,

Je rencontre encore un problème pour mon cas pratique.

En fait, je ne sais pas comment on peut connaitre la filiation d'Angie avec l'ancien mari de Florence (l'ancien marin).

Pix m'a dit qu'il y avait une présomption selon laquelle le mari est le père de l'enfant, c'est bien le cas. Mais je viens de voir que la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant n'indique pas le mari en qualité de père.

Le manque de précision du cas pratique nous mène à plusieurs hypothèses et m'empêche de trouver une voie précise Boulet
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 21:21

La présomption c'est celui qui a eus des relations avec la mère pendant la période légale de conception est présumé être le père.
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 21:30

C'est l'article 311 qui concerne la période légale de la conception. Je viens de voir ça sur internet.

Présomption légale déterminant la date à laquelle un enfant a été conçu. Ce moment est censé se situer du 300e au 180e jour avant la naissance. Le 180e jour se trouve inclus dans cette période. Il s'agit d'une présomption relative : la preuve contraire est admissible notamment par la possession d'état.
Elle sert à déterminer si un enfant peut être rattaché au mari de la mère de l'enfant.

Mais la période durant laquelle la mère d'Angie est restée avec Mitch est nulle ou parait nulle puisque c'était une histoire d'un soir. Enfin je n'arrive pas à cerner. Désolée
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 21:40

Donc si on pense que Florence n'avait pas de relation avec l'ancien marin pendant qu'elle a conçu Angie, le père présumé est Mitch. Donc Mitch est le père d'Angie ce qui fait qu'elle a des droits sur la succession. Par contre, vu qu'entre temps bruno a reconnu Angie par acte signé devant le notaire est ce que Mitch est toujours le père, et je voulais savoir si la séparation entre Florence et Bruno entraine une nullité de cet acte signé?

Merci
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 21:53

Je me complique trop l'esprit c'est ça? Il faut le dire furieux
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 22:14

J'ai un esprit trop confus, je ne pourrai jamais résoudre un problème juridique dans la clarté pleure
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 22:46

Evite les multi post et no stress, prend ton cours, regarde le Code civil. On ne peut pas te répondre au tac au toc, le droit de la famille c'est loiiiiiiiiiiin et on a aussi des choses à faire.
Si on t'a donné ce cas pratique, c'est qu'il n'est pas infaisable.
L'important n'est pas la solution mais le raisonnement que tu mèneras.
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 22:47

Yop !

tout d'abord, dans un soucis de clarté, pourrais-tu penser à editer tes messages (avec le pti bouton en haut à droite des messages) plutot que de faire.. DU QUADRIPOSTAGE Very Happy


Sinon, je ne peux pas t'aider sur le fond de ton problème.. mais si tu hésites entre plusieurs choses, on m'a appris que la meileure chose à faire etait de mettre toutes les hypothèses Razz Aprés ton exo a plus l'air d'un casse tête que d'un cas pratique mais bon ..
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 22:51

J'aime bien la fin de ton message Aymeline merci
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MessageSujet: Re   TD de droit de la famille L1 EmptyLun 14 Mar - 22:56

Celine a écrit:
Evite les multi post et no stress, prend ton cours, regarde le Code civil. On ne peut pas te répondre au tac au toc, le droit de la famille c'est loiiiiiiiiiiin et on a aussi des choses à faire.
Si on t'a donné ce cas pratique, c'est qu'il n'est pas infaisable.
L'important n'est pas la solution mais le raisonnement que tu mèneras.

J'ai saisi mon cours et le code civil.
Le meilleur moyen est, comme le dit Aymeline, de mettre toutes les hypothèses.

Je pense que je n'ai pas le choix après tout...

Merci à vous deux de m'avoir répondu.
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MessageSujet: Re: TD de droit de la famille L1   TD de droit de la famille L1 Empty

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