METHODE CAS PRATIQUE

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des conseils pour faire un cas pratique, en gros, une méthode qui me permettrait de structurer mes devoirs car jusque là, je rendais des devoirs en T.D en n'apportant que des éléments et ça suffisait.

Or, samedi j'ai un galop d'essai et les éléments de correction expriment une négligence!!!! alors vos suggestions sont les bienvenues!!!!

Bien à vous

Ben s'pas compliqué

tout d'abord, tu résumes les faits, de facon très très succinte puisque vraiment TRES peu de points sont accordés.

Ensuite, une question de droit. Générale ou + particulière, ben là ca depend du chargé. Un peu à peaufiner mais ce n'est pas le plus important.

Là, on rentre dans le vif du sujet : la MAJEUR. Ici, tu expliques le droit, tout le droit, bref tout ton cours. L'artible bidule dispose qu'il faut que les epoux soient séparés de fait pendant au moins 2 ans avant le dépot de la requête en divorce.
Les petits plus à apporter en terme de JP par exemple peuvent être évoqués ici.

Puis la mineur : qui est l'application de la majeur au fait: exemple -> En l'espèce, l'epoux n'a pas rompu la communauté de vie, ainsi le divorce pour altération n'est pas évocable.


Puis la conclusion, très rapide, que très peu de points : ainsi les epoux devront rester mariés.




Il y a néanmoins une méthodologie du cas pratique sur le forum en post it.

N'hesite pas à poser tes questions

Y'en a des dizaines sur google,

- faits , synthetiques , epargnez aux correcteurs les details inutiles sur la couleur de la voiture achetée ect , ne recopiez pas l'enoncé mais selectionnez ce qui sera important pour le probleme juridique à résoudre
- question de fait , c'est un peu une transition, c'est le probleme soulevé exprimé de maniere concrete et triviale " mr moretti sera t'il contraint de payer les 300 000 euros ? "
- question de droit , là c'est le probleme juridique exprimé de maniere abstraite , utilisez des termes génériques et juridiques , donc pas de nom propres ect preferez des termes comme " le plaigant" "le demandeur" ou des formes impersonnelles " peut on " ect c'est un point tres important du cas pratik car c'est à partir de là que le correcteur peut voir que t'as compris le principe du spectacle , l'enjeu du cas et ce qu'on te demande , exemple " l'enfant conçu est il consideré comme un autrui suceptible d'etre victime d'un homicide involontaire ?" ou " peut on écarter l'application d'une loi interne non conforme à un traité international ?" ect

le syllogisme: majeure, mineure ,solution.
-
majeure : énoncé clair du principe de droit concerné , si vous avez votre code civil ,et que ça se refere à un article precis , citez le , idem pour des articles de la constitution ( art 54 ou 55 par exemple) si vous vous souvenez pas par coeur et que vous avez pas votre texte sur vous au partel , contentez vous de preciser le numero de l'article et l'idée directrice aussi precisement que vous le pouvez .
si la jurisprudence a apporté une reponse precise , une interpretation palliant l'ambiguité d'une loi ou un arret de principe , citez en la date , le nom de l'arret et la solution ( l'idée quoi) y a des grands arrets à connaitre genre vabre ,nicolo ect
n'oubliez pas , si il y en a , les exceptions au principe , meme si vous savez d'avance qu'en l'espece elles ne s'appliqueront pas , vous montrez que vous le savez et c'est interessant aussi d'expliquer en quoi elles ne s'appliquent pas .
à éviter : le catalogue recitage mode disserte du style " hep! monsieur lisez mon pavé d'une page recto verso je connais mon cours ! "

- mineure en général on la commence par " or en l'espece" mais vous pouvez innover ! là il s'agit d'expliquer en quoi les faits nous amenent à l'application du principe ou d'une de ses exceptions
- solution ce raisonnement vous permet de conclure sur l'issue du probleme de droit , n'oubliez pas d'envisager toutes les issues si plusieurs sont possibles , qu'elles dependent d'un fait non precisé dans l'enoncé ou encore de l'appreciation souveraine du juge . Si on vous a demandé demandé de conseiller une des parties et que la solution est en sa defaveur , precisez que vous lui conseillerez de s'abstenir parce qu'il risque d'avoir à subir les depens en vertu de l'article 700 du code de procedure civile (si c'est un proces entre particuliers tout ça) les chargés aiment bien en général

http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=400716

y'en a des dizaines sur le forum aussi !

Sun a écrit:

- question de fait , c'est un peu une transition, c'est le probleme soulevé exprimé de maniere concrete et triviale " mr moretti sera t'il contraint de payer les 300 000 euros ? "

Par pitié, qualifiez juridiquement les faits, même en cas pratique !! (la victime, l'époux, le mis en cause, le salarié, etc...). Sinon, inutile de faire question de fait et question de droit à mon sens, la seconde suffit.

Aymeline a écrit:

Ben s'pas compliqué

tout d'abord, tu résumes les faits, de facon très très succinte puisque vraiment TRES peu de points sont accordés.

Ensuite, une question de droit. Générale ou + particulière, ben là ca depend du chargé. Un peu à peaufiner mais ce n'est pas le plus important.

Là, on rentre dans le vif du sujet : la MAJEUR. Ici, tu expliques le droit, tout le droit, bref tout ton cours. L'artible bidule dispose qu'il faut que les epoux soient séparés de fait pendant au moins 2 ans avant le dépot de la requête en divorce.
Les petits plus à apporter en terme de JP par exemple peuvent être évoqués ici.

Puis la mineur : qui est l'application de la majeur au fait: exemple -> En l'espèce, l'epoux n'a pas rompu la communauté de vie, ainsi le divorce pour altération n'est pas évocable.


Puis la conclusion, très rapide, que très peu de points : ainsi les epoux devront rester mariés.




Il y a néanmoins une méthodologie du cas pratique sur le forum en post it.

N'hesite pas à poser tes questions

je te remercie :-)

Sun a écrit:

Y'en a des dizaines sur google,

- faits , synthetiques , epargnez aux correcteurs les details inutiles sur la couleur de la voiture achetée ect , ne recopiez pas l'enoncé mais selectionnez ce qui sera important pour le probleme juridique à résoudre
- question de fait , c'est un peu une transition, c'est le probleme soulevé exprimé de maniere concrete et triviale " mr moretti sera t'il contraint de payer les 300 000 euros ? "
- question de droit , là c'est le probleme juridique exprimé de maniere abstraite , utilisez des termes génériques et juridiques , donc pas de nom propres ect preferez des termes comme " le plaigant" "le demandeur" ou des formes impersonnelles " peut on " ect c'est un point tres important du cas pratik car c'est à partir de là que le correcteur peut voir que t'as compris le principe du spectacle , l'enjeu du cas et ce qu'on te demande , exemple " l'enfant conçu est il consideré comme un autrui suceptible d'etre victime d'un homicide involontaire ?" ou " peut on écarter l'application d'une loi interne non conforme à un traité international ?" ect

le syllogisme: majeure, mineure ,solution.
-
majeure : énoncé clair du principe de droit concerné , si vous avez votre code civil ,et que ça se refere à un article precis , citez le , idem pour des articles de la constitution ( art 54 ou 55 par exemple) si vous vous souvenez pas par coeur et que vous avez pas votre texte sur vous au partel , contentez vous de preciser le numero de l'article et l'idée directrice aussi precisement que vous le pouvez .
si la jurisprudence a apporté une reponse precise , une interpretation palliant l'ambiguité d'une loi ou un arret de principe , citez en la date , le nom de l'arret et la solution ( l'idée quoi) y a des grands arrets à connaitre genre vabre ,nicolo ect
n'oubliez pas , si il y en a , les exceptions au principe , meme si vous savez d'avance qu'en l'espece elles ne s'appliqueront pas , vous montrez que vous le savez et c'est interessant aussi d'expliquer en quoi elles ne s'appliquent pas .
à éviter : le catalogue recitage mode disserte du style " hep! monsieur lisez mon pavé d'une page recto verso je connais mon cours ! "

- mineure en général on la commence par " or en l'espece" mais vous pouvez innover ! là il s'agit d'expliquer en quoi les faits nous amenent à l'application du principe ou d'une de ses exceptions
- solution ce raisonnement vous permet de conclure sur l'issue du probleme de droit , n'oubliez pas d'envisager toutes les issues si plusieurs sont possibles , qu'elles dependent d'un fait non precisé dans l'enoncé ou encore de l'appreciation souveraine du juge . Si on vous a demandé demandé de conseiller une des parties et que la solution est en sa defaveur , precisez que vous lui conseillerez de s'abstenir parce qu'il risque d'avoir à subir les depens en vertu de l'article 700 du code de procedure civile (si c'est un proces entre particuliers tout ça) les chargés aiment bien en général

http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=400716

Thanks!

Armatus a écrit:

Sinon, inutile de faire question de fait et question de droit à mon sens, la seconde suffit.

Nous on nous a dit de faire ça cette année, c'est la première fois et c'est "bizarre"

Aymeline a écrit:

Ben s'pas compliqué

tout d'abord, tu résumes les faits, de facon très très succinte puisque vraiment TRES peu de points sont accordés.

Ensuite, une question de droit. Générale ou + particulière, ben là ca depend du chargé. Un peu à peaufiner mais ce n'est pas le plus important.

Là, on rentre dans le vif du sujet : la MAJEUR. Ici, tu expliques le droit, tout le droit, bref tout ton cours. L'artible bidule dispose qu'il faut que les epoux soient séparés de fait pendant au moins 2 ans avant le dépot de la requête en divorce.
Les petits plus à apporter en terme de JP par exemple peuvent être évoqués ici.

Puis la mineur : qui est l'application de la majeur au fait: exemple -> En l'espèce, l'epoux n'a pas rompu la communauté de vie, ainsi le divorce pour altération n'est pas évocable.


Puis la conclusion, très rapide, que très peu de points : ainsi les epoux devront rester mariés.




Il y a néanmoins une méthodologie du cas pratique sur le forum en post it.

N'hesite pas à poser tes questions

Bonjour!

Qu'est ce que tu veux dire par JP?

Merci!

bah.... la jurisprudence LOL. Les arrêts quoi.

Oui.

En droit de la famille, pour les clauses de célibat -> JP hotesse de l'air air france par exemple.

Je crois que je viens de t'apprendre une abréviation qui te sera longuement utile.

JP c'est pas Jean Pascal????

ou alors Jean Paul II très drôle

Amen

Au nom du père, du fils, et du code civil
Amen

Armatus a écrit:

Par pitié, qualifiez juridiquement les faits, même en cas pratique !! (la victime, l'époux, le mis en cause, le salarié, etc...).

tu peux expliquer pourquoi il faut qualifier stp ?

Pour pas avoir des points en moins déjà...
Ensuite parce que c'est un cas pratique de droit, pas une discussion de comptoir, alors les "Jean Tourloupe se demande" dans un cas pratique ça passe pas.
Enfin parce que le cas pratique nécessite de se mettre à la place d'un juge, et que même si dans les arrêts on cite parfois des noms, le juge a l'obligation légale de qualifier juridiquement les faits, ce qui est systématiquement fait dans les attendus de principe qui ne reprennent jamais de noms de parties.