Bonsoir!
Alors voilà... je dois faire un cas pratique sur la possession.
Dans le cas, une dame a utiliser un terrain collé à sa maison pendant 40 ans pour y faire brouter ses moutons, mais un jour elle arrête car elle devient agée. Un homme arrive et se dit propriétaire de ce terrain depuis 28 ans! Le mari de la dame le lui avait vendu, mais sans l'accord de la dame! Elle a donc utilisé ce terrain durant 28 ans sans en être la propriétaire, mais en croyant l'être. Que ce passe t il? l'usucapion est il envisageable pour la dame? Les 40 années se cumulent elles, ou l'usucapion commencerait la 1ère année quand le terrain a été vendue?
Est ce que le mari pouvai vendre ce bien sans l'accord de sa femme? La vente doit elle être annulée?
Tant de questions auxquelles je ne trouve de réponses... Merci de me répondre, dans la mesure du possible!
Bonne soirée