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 comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??

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petitnuage
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MessageSujet: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? EmptySam 19 Mar - 15:43

Bonjour, =D

alors voilà je ne sais pas comment on prouve le droit de propriété d'un immeuble et j' ai trouvé l'article 1315 pour prouver mais j'ai pas bien compris alors si quelqu'un pouvait m' éclairer se serait bien aimable de sa part Wink

Autre chose, c 'est quoi la différence entre un propriétaire et un possésseur ?? MERKIII d'avance =D
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Armatus
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MessageSujet: Re: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? EmptyDim 20 Mar - 12:56

Vaste question. L'article 1315 dit seulement que le demandeur a la charge de la preuve, donc ici, celui qui prouve, c'est celui qui se revendique propriétaire d'un bien contre un autre.

Le meilleur moyen de fournir la preuve, c'est de fournir un titre de propriété quelconque par écrit.
A défaut, on peut prouver une possession continue et non viciée du bien pendant 30 ans. Il faut alors prouver qu'on a occupé le bien de façon continue et qu'on s'est comporté comme propriétaire de celui-ci. Cette possession ne doit pas être viciée, cad que pendant 30 ans, elle doit avoir revêtu les caractères de la possession d'état (paisible, publique, non équivoque, continue).

La différence entre un possesseur et un propriétaire, c'est qu'un possesseur n'a pas de titre de propriété. Il n'est que détenteur de la chose, ce qui fait que le réel propriétaire peut l'en déposséder dès lors qu'il désire la reprendre.
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MessageSujet: Re: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? EmptyDim 20 Mar - 21:21

Tu peux également prouver que tu l'as acquis de manière régulière d'un propriétaire légitime. Ex: Tu l'as acheté à un personne qui en était propriétaire depuis 30 ans (de mauvaise foi) ou 10 ans de bonne foi)
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petitnuage
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MessageSujet: Re: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? EmptyMar 22 Mar - 2:53

et pour déterminer la charge de la preuve je cite quel article le 1315 ??? et y a t-il un article en particulier pour déterminer la charge de la preuve?? (toujours en droit des biens biensûre)????
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MessageSujet: Re: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? EmptyMar 22 Mar - 3:31

oui le 1315 c'est valable pour tout le droit civil donc aussi en droit des biens
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MessageSujet: Re: comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ??   comment prouver le droit de propriété d'un immeuble ?? Empty

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