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 URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE

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2 participants
AuteurMessage
mauritius
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 34
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


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MessageSujet: URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE   pratique - URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE EmptyVen 25 Mar - 4:41

Bonjour,

J'ai un problème pour résoudre mon pratique en Droit de la famille, voici les faits:

Vivant ensemble quelques semaines avant leur rupture, Alexandre et Sarah vivaient dans une maison. Ils ont rompu à cause d'une forte dispute (Sarah a annoncée que son histoire avec Alexandre était terminée et qu'il devait faire ses valises). Ainsi, Alexandre a subi un préjudice du fait du choc et souhaite bien se battre.

En effet, il avait remboursé une bonne partie des prêts immobiliers: un crédit immobilier contracté par Sarah pour avoir la maison et un emprunt contracté encore par elle pour financer des travaux de rénovation.

QUESTION: Alexandre souhaite récupérer son argent ou au moins une partie de cet argent ?

Résolution, j'ai fait:

I) EXISTENCE DU CONCUBINAGE
= ART 515- 8 CC , OUI car ils ont vecus ensemble - vie commune....

II) DOMMAGES INTERETS
=> ART 1382 CC, responsabilité civile délictuelle du fait de la rupture brutale, de la manière de rompre de Sarah envers Alexandre

III) ASPECTS PATRIMONIAUX ET PECUNIAIRES
=> pas de solidarité, de contribution aux charges du ménage mais il peut percevoir de l'argent par le principe de l'enrichissement sans cause
Y'a-t-il autre chose possible? je suis assez bloqué et peu sûr.

Pouvez-vous m'aider ?


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jeanmantoue
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 34
Études : l3 droit
Profession : étudiant et salarié
Loisirs : en ce moment dormir
Nombre de messages : 214


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MessageSujet: Re: URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE   pratique - URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE EmptyVen 25 Mar - 6:11

tu pourrais ajouter que le concubinage n'engage à rien. donc sarah peut jetter alexandre. bien évidement avec l'art et la manière. s'il se retrouve à la rue le dommage est évident.

est-on dans le cas d'un concubiange cela est à nuancer car s'ils vivent effectivement ensemble communauté de toit + lit et de lit il faut néanmoins une certaine durée pourqu'il soit effectivement reconnu ( genre les deux ans pour bénéficier de la pma) meme si je l'accorde aucune durée minimale n'est exigée ailleurs.

Par ailleurs l'enrichissement sans cause doit pouvoir se prouver si alexandre a investi dans la maison il doit s'etre appauvri et n'avoir bénéficier en rien des travaux.
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mauritius
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 34
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


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MessageSujet: Re: URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE   pratique - URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE EmptyVen 25 Mar - 15:54

ma résolution est-elle bonne?
Que faire par rapport aux remboursements des prêts immobiliers?
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MessageSujet: Re: URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE   pratique - URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE Empty

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URGENT CAS PRATIQUE CONCUBINAGE
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