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 dissertation sur le Conseil constitutionnel

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Célia
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MessageSujet: dissertation sur le Conseil constitutionnel   constitutionnel - dissertation sur le Conseil constitutionnel EmptyLun 28 Mar - 19:15

Bonsoir,

J'ai un sujet de droit constitutionnel à faire qui est "la compétence du législateur dans la jurisprudence du conseil constitutionnel". J'ai eu beau flancher dessus, je n'arrive pas à savoir ce qui est attendu et j'ai en fait pas mal difficultés à vraiment comprendre le sujet.
Je ne demande pas de plan du tout, mais si qq'un pouvait me donner quelques pistes de réflexion qui pourraient me permettre de me lancer, ça m'aiderait beaucoup Smile

En tout cas merci d'avance!
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jeanmantoue
Décurion
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MessageSujet: Re: dissertation sur le Conseil constitutionnel   constitutionnel - dissertation sur le Conseil constitutionnel EmptyLun 28 Mar - 20:38

comme ça à l'arrache tu parles de la gouvernance des juges , le juge constituionnel remplace t-il le législateur etc...
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Le Cossaque
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Le Cossaque

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MessageSujet: Re: dissertation sur le Conseil constitutionnel   constitutionnel - dissertation sur le Conseil constitutionnel EmptyMar 29 Mar - 0:19

Je pense que ça concerne l'article 34 de la constitution
Ainsi que la jurisprudence du conseil liée à sa saisine en application de l'article 41 de la Constitution
Et la formule selon laquelle le Conseil constitutionnel ne dispose pas "d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement" (exemple : décision n° 2010-605 DC) + le pouvoir législatif ne saurait s'exercer au mépris des exigences constitutionnelles dont le conseil constitutionnel est précisément le gardien.

La jurisprudence du Conseil relative à la compétence du législateur n'est, je pense, pas la plus importante.
Le Conseil a prit de l'importance avec sa décision du 16 juillet 1971 par laquelle il contrôle la confirmité d'une loi au préambule de la Constitution et donc aux droits et libertés fondamentales. Même si on peut replacer ce point de vue dans ton sujet à partir du moment où on considère que la compétence du pouvoir législatif, dont le champs d'action est doréanavant réduit à l'article 34 de la Constitution, s'arrête là où commence le non respect des droits et libertés fondamentales.


ET BIIIIIM 3300 MESSAGES!!! "L'histoire commence en 3300 avant JC" et se finit en 3300 après mon premier post Cool
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