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 ordo de nonconciliation puis on se remt ensemble on fait béb

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AuteurMessage
jeanmantoue
Décurion
Décurion



Masculin
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Loisirs : en ce moment dormir
Nombre de messages : 214


ordo de nonconciliation puis on se remt ensemble on fait béb Empty
MessageSujet: ordo de nonconciliation puis on se remt ensemble on fait béb   ordo de nonconciliation puis on se remt ensemble on fait béb EmptyLun 4 Avr - 6:57

Bonjour à toutes et tous
je me pose deux questions:
un comment annuler une ordonnance de non conciliation?

DE cette question dépend la présomption de paternité
10/01/2009 une ordonnance de non conciliation a tété rendue. les deux individus sont donc séparés
en juillet et aout 2010 les deux individus vivent ensemble.
le 15 mars 2011 un garçon nait.
deuxième question la présomption de paternité s’applique t-elle ?
s'il n'y avait pas ces deux mois j'aurais dit ok la présomption ne peut pas jouer article 313c. civ
mais là comme ils se remettent ensemble peut on dire que ordonnance de non conciliation est nulle et que comme ils ne sont pas officiellement divorcé on peut dire qu'alors oki la présomption de paternité joue.

je vous remercie d'avance de vos réponses.
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