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Problème de vocabulaire

3 participants

Auteur

Message

fascination-x
Prolétaire

Age : 32
Études : L2 Droit
Nombre de messages : 18

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Sujet: Problème de vocabulaire Mar 26 Avr - 19:59

Je suppose que vous savez tous ce qu'est "avoir force probatoire", vous en avez de la chance ! Je ne m'en souviens plus... éclairez mes lanternes, pitié ^^

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marlo
Tribun

Age : 33
Études : licence 3
Profession : sasuke uchiwa
Loisirs : éliminer mon frère Itachi
Nombre de messages : 622

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Sujet: Re: Problème de vocabulaire Mar 26 Avr - 20:23

force de preuve

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Mamzelle_Sarah
Administrateur

Age : 35
Études : Master 2 Droit des assurances
Profession : Gestionnaire Sinistre IARD
Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie...
Nombre de messages : 1711

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Sujet: Re: Problème de vocabulaire Jeu 28 Avr - 18:16

La force probatoire c'est grossièrement un degré de valeur de preuve. Avoir force probatoire c'est avoir force pour prouver un fait allégué.

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Sujet: Re: Problème de vocabulaire

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