Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle

Aller en bas 
AuteurMessage
globule
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 62
Études : Rhétorique
Nombre de messages : 5


METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty
MessageSujet: METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle   METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle EmptyLun 23 Mai - 12:53

Bonjour,

je cherche une fiche méthodologique pour guider la rédavtion d'une demande reconventionnelle.
MERCI
Globule
Revenir en haut Aller en bas
Celine
Préfet
Préfet
Celine

Féminin
Age : 30
Études : .
Nombre de messages : 1125


METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty
MessageSujet: Re: METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle   METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle EmptyLun 23 Mai - 13:36

Salut,
tu es ici sur un forum d'étudiants en droit et non pas sur un forum de professionnel. Alors à moins qu'une personne ait déjà été amené a rédigé un tel acte tu ne trouveras pas ta réponse ici.
as-tu regarder sur le net?
et une demande reconventionnelle de quelle sorte?
Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 34
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty
MessageSujet: Re: METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle   METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle EmptyLun 23 Mai - 14:41

C'est pour un stage en cabinet ou alors une initiative privée ?

Edit : J'avais pas vu l'âge de l'auteur du sujet, donc je suppose que c'est une initiative privée...

Là comme ça c'est un peu compliqué d'expliquer comment faire une demande reconventionnelle... Tout ce que je peux dire, c'est que dans le corps des conclusions, il faut développer d'abord une défense au fond, normalement quoi, et ensuite développer ta demande reconventionnelle en expliquant, comme pour une assignation, quels sont les fautes et préjudices reprochés. Et à la fin des conclusions, dans le résumé des demandes, pareil, mettre d'abord la défense au fond, et ensuite la demande reconventionnelle.

Un truc du genre (alors mes stages en cabinet remontent un peu, je me souviens plus trop des formulations exactes) :

Ainsi, il est demandé au tribunal de bien vouloir :
Vu les articles...

- REJETER les demandes au fond formulées par M. ...
- CONSTATER... et là tu résumes ce que tu as dit dans le corps des conclusions
- CONDAMNER M. ... au titre de l'article 700 CPC

Et à titre de demande reconventionnelle :
Vu les articles...

- CONSTATER (quelque soit la faute) de M. ... ;
- CONSTATER (quelque soit le préjudice)...
- CONDAMNER M. ... a bien vouloir verser la somme de ... au titre des dommages-intérêts

Bon alors c'est assez théorique mais ça je peux pas trop faire mieux, et encore une fois, je suis un peu rouillé là dessus, alors pas très précis, mais bon, c'est pas mon métier non plus...
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque

Masculin
Age : 31
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty
MessageSujet: Re: METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle   METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle EmptyLun 23 Mai - 14:57

Je saurai le faire, mais je ne te connais pas
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty
MessageSujet: Re: METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle   METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
METHODOLOGIE: redaction d'une demande reconventionnelle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Régime des années antérieures à la titularisation
» location restaurant scolaire
» Qui demande les devis voyages ?
» Soupçon de plagiat dans une rédaction

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: