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el-pichichi
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el-pichichi

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MessageSujet: SVP   SVP EmptyDim 29 Mai - 16:17

Si quelqu'un pouvait m'expliquer comment différencier le sens de la valeur de la portée lors d'un arrêt, merci ! chinese
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MessageSujet: Re: SVP   SVP EmptyDim 29 Mai - 20:08

sens = ce que signifie l'arrêt, sur quelle règle il s'appuit, émet il une nouvelle règle ou reprend il une règle bien connu (application basique du texte de Loi ou pas) (I.)
valeur = ce que l'arrêt implique, incidence ou pas sur la jurisprudence, revirement, cassation en Ass plén,... (II. A.)
(et portée c'est le II. B. = reprise de théories doctrinales, là encore influence dans la jurisprudence, arrêt ancien ou récent, arrêt de principe ou pas)

Voilà, cela semble simple a priori mais je peux toujours me tromper (l'erreur est humaine)

PS: Sachant que le I. A. c'est ce qui dit la CA ou le pourvoi, et le II. B. c'est ce que dit la Cour de cassation (tout ça c'est pour un plan basique SVP)
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