Recours gracieux suite à une session de rattrapage Droit

Bonsoir, à tous .
Je suis étudiante en droit (licence 2 Droit ) à la faculté de Toulouse .
J'ai passé la session 2 de rattrapage du semestre 4 en Juin .
Et ayant eu connaissance de mes résultats j'ai été très choqué d'une très mauvais note qui gâche ma moyenne .
Et du coup m'empêche d'obtenir mon semestre .
j'ai demandé a rencontrer le professeur pour consulter ma note et vérifier si c'était bien dans cette matière que j'avais obtenue cette note , car étant une étudiante sérieuse et connaissant ma manière de travailler j'ai été très choqué .
J'ai pu le rencontrer pour voir la note indiquée sur ma copie . Et il m' a dit que ce n'est pas lui qui avait corrigé mais une des chargé de td .
En sachant qu'il n' y a pas eu de seconde correction sur ma copie , de plus il m'a affirmait t qu"il y avait eu beaucoup de très mauvaise note en rattrapage .
Je suis une étudiante qui a toujours était serieuse dans ses éudes et motivée .
Je suis assez choqué par une telle note pour une session 2 où les professeurs disent donner une deuxième chance aux étudiants.
Je n'ai jamais eu une note aussi catastrophique en travaux dirigé ou même à une épreuve de session 1.
j'ai des soucis de santé ce qui n'arrange pas mon moral et ma santé .
Ce qui a beaucoup de répercussion cette année sur mes études y compris lors de cette session de rattrapage .
C 'est la raison pour laquelle je souhaiterai faire un recours gracieux mais je ne sais pas vers qui me diriger ( d'abord le président de l'université ou le président du jury?)
Tous vos conseils sont les bienvenus , connaissez -vous la durée d'une demande pour un recours gracieux ?; car l'université est fermé pour le moment .
Je vous remercie de prendre connaissance de ma publication .
Dani

je te souhaite bonne chance car faire recours dans la plupart des cas, ce n'est pas de tout repos.... Je veux pas être rabajoie mais ma meilleure amie a eu quasiment le même soucis que toi, elle a voulu faire recours mais la fac était fermée. Elle a donc patiente jusqu'à l'ouverture de la fac a la rentrée....et la on lui a clairement dit que c'était trop tard pour faire appel....
Maintenant je ne sais pas s'ils fonctionnent de la même façon a Toulouse.

Les détails de la procédure et les délais sont notés dans la charte des examens, non ? Tu dois pouvoir la trouver sur le site de la fac.

Citation :

Je suis assez choqué par une telle note pour une session 2 où les professeurs disent donner une deuxième chance aux étudiants.

c'est une deuxième chance, mais la note peut parfois sauver deux semestres ! Dans ma fac, par exemple, en cas de matière manquée aux deux semestres (la même matière) la note du rattrapage est reportée sur les deux semestres !
et les profs le savent très bien donc ils sont moins indulgents à la seconde session à mon avis.

ta copie n'a pas été relue ? peut-être parce qu'à la seconde session, il y a moins de copies ?

A l'attention d' Allymcbeal merci de ta publication , j'ai vu sur le net pour un recours gracieux qui est un recours non contentieux qu'il n'y avait aucun délai contrairement à un recours contentieux ( 2 mois à compter de l'annonce des résultats de la session 2 donc ce qui correspond à un délai de deux mois .
C 'est un délai concernant la voie contentieuse que je n'ai pas encore dépassé .
C 'est vrai que ce n'est pas facile comme procédure surtout quand il s'agit d'une session 2.
Puis c'est pas évident car la session 2 se déroule en fin d'année et après tous les profs ne sont plus présent au sein de la fac .


A l'attention de Carla 222 : ce type de procédure ne figure pas sur la charte des examens , puis concernant la session 2 d'un semestre est propre à chaque semestre , il n' y a aucun lien entre les semestres .
C'est à dire qu'une note ou plusieurs notes de rattrapages d'un semestre où il faut avoir la note de 10 sur 20 ( par ex semestre 3 au rattrapage ) ne peut( vent) pas être reporté pour sauver deux semestres(ex semestre 3 et 4) . Mais seulement sauver le semestre qui t'a amené au rattrapage ou tu doit obtenir la note de 10 .
Car les semestres sont indépendant les un des autres .
Ma copie n'a pas été relue puisque ( une seule correction) ce n'est pas lui qui a corrigé ma copie et en consultation, il a rien voulu savoir concernant un éventuelle vérification sur le fond .
Concernant la session de rattrapage de ma fac il y a chaque année ( pour chaque semestres ) beaucoup d'élèves qui y sont convoqués et la mojorité est recalé même de bon élèves .
Donc très peu d'admis dû au quotas .

par exemple, pour le droit administratif enseigné toute l'année. Vous avez eu 2 épreuves aux rattrapages de droit administratif ? (une pour le premier semestre, une autre pour le second ?) en imaginant avoir raté la matière dans les deux semestres évidemment.
Mais peu importe, je voulais juste dire qu'il ne faut pas attendre + de clémence à la seconde session.

Il y des quotas, peut-être, mais il y a beaucoup d'absents aux examens, donc les facs n'ont pas non plus intérêt à rejeter des étudiants à cause d'un quotas.

Tu as vu le prof, et il ne t'a pas parlé de rencontrer le président du jury ?

Ce n'est pas ton prof qui t'a corrigée, mais en fait, c'est courant. Je ne crois pas que l'on puisse leur reprocher quelque chose de tout à fait courant.

Enfin, je serais super septique. Déjà, parce qu'après avoir exercé un tel recours, ça n'est certainement pas facile de poursuivre des cours dans la même fac (mais c'est une hypothèse).

Je suis également à la fac d'histoire, où je trouve, il y aurait vraiment des raisons de contester les résultats (!). Nous sommes en contact régulier avec les profs, et il est clair que j'aurais aimé parfois, ne pas être notée par le prof. Et très souvent, ils ont tous les pouvoirs, on le sait bien.

à la fac de droit, rien que l'anonymat total, c'est vraiment très bien, et pourtant, c'est la moindre des choses, mais ça n'est pas toujours le cas.

Je trouve tout à fait légitime de se battre pour quelque chose que l'on trouve injuste, mais, contester les résultats à la fac, ça me semble compliqué.

Tu as ton premier semestre ? tu aurais beaucoup de matières à repasser ?

A Carla , j'irai jusqu'au bout de ma démarche car quand on se sent une injustice on se bat jusqu'au bout . J 'ai toujours été une personne qui aime étudier .
J 'ai rien à perdre et quand je parle de recours gracieux ce n'est pas une contestation de note ( le prof n'a rien voulu savoir et n' a voulu une deuxième correction quand je lui ai demandé car c'est une chargé de td qui a corrigé )
Et généralemnt il y a toujours une deuxième correction .
Ce qui n 'a pas été mon cas .
Mon recours gracieux n'est pas une contestation de note mais une procédure gracieuse , donc une indulgence que j'adresse au doyen pour soucis de santé qui a joué tous le long de l'annnée sur mes études .
Et ce n'est en aucun cas un contentieux entre la fac et moi ,ou le prof et moi .
Il s'agit d'une démarche personnelle .

Je ne pense pas qu'il y ait deux corrections à la seconde session, s'il n'y a que 50 copies. Mais je n'en sais rien. (d'autres le savent sur ce forum ? )
Un recours gracieux, c'est quand même un recours. Si tu ne peux pas clairement contester la forme, tu contestes donc la note. Un recours gracieux, ça signifie que tu ne passes pas la voie contentieuse. C'est le préalable à un recours contentieux. Enfin, je le vois comme ça. Ca n'est pas juste une demande de politesse pour une seconde correction.
sur le site d'une fac, je lis :
Modalités de réclamation, voies de recours et conciliations :
1. recours gracieux devant le Président du jury,
2. saisie du Médiateur de l'université
3. recours contentieux devant le Tribunal Administratif (dans un délai de 2 mois, cf livre IV du Code de Justice Administrative).

ce qui m'étonne, c'est que ton prof ne t'ait pas parlé d'un rendez-vous avec le président du jury, car il devrait faire un premier lien. Maintenant, comment vas tu faire si tout est fermé ?

Bonne chance, viens nous dire comment ça évolue on sera plus au courant des démarches et du processus.

Les propos de carla sont plein de bon sens, tu devrais suivre ses conseils. Personnellement je n'en sais pas plus. Je ne pense pas que la seconde correction soit une obligation en seconde comme en première session.

Bonne chance à toi!

DS l'arrêté d'examen il est inscrit que les copies ayant une note inférieure à 10 doivent être corrigé une deuxième fois donc ce qui inclu les deux sessions d'examens .
De plus ma copie a été corrigé une deuxième fois ds une autre matière de ce rattrapage .
Donc la double correction doit figurer sinon là l'arrêté d'examen n'a pas été respecté .
Si je suis venu ici ces pr avoir des conseils de ceux qui s'y connaissent , du coup je ne peux pas suivre vos hypothèses à tous , toutes .
Pour plusieurs motifs d'une part les propos de carla ne sont qu'hypothétique quand on sait pas trop ds ce cas vaut mieux rien dire .
Cette année nous étions facilment 100 élèves convoqués au rattrapages et très peu ont été admis .
Puis le recours dont elle me parle est propre à la fac de rennes qu'elle a trouvé sur internet .
En gros sans léser qui que soit je veux dire tout simple , que j'avais poser une question si personne ne sait .
C 'est pas un soucis mais s'il vous plait éviter de faire des hypothèses qui peuvent induire en erreur .
Ds cette situation c'est que cette session 2 tombe en fin d'année et les profs sont partis .
ET quand j'ai vu le prof c'était la dernière semaine où la fac était ouverte et il n' y avait plus les bureaux administratifs de ma scolarité .
Sinon j'aurai agi avant la reprise des cours .
je vous tiendrai au courant de l'évolution , ce qui pourra être intéressant de connaitre ces démarches en tant qu' 'étudiant .

bien, j'ai bien dit que ce ne sont que des hypothèses. On connaît les détails quand on le fait. Ou alors on se renseigne auprès de sa propre fac.

J'ai regardé sur le site de ma fac pour savoir à qui s'adresser. Au président du jury. Ca peut varier énooormément d'une fac à l'autre, on sait jamais.

Oui, tu n'auras qu'à venir nous informer ! ça m'évitera de t'induire en erreur.

Le recours gracieux pour contestation de note est nul et non-avenu. Je tiens pour preuve un amis qui avoulu contester un 0 alors qu'il avait redige 2 copies doubles, ils l'ont tout simplement envoye chier.

Carla: prends pas la mouche, c'est le prix a payer pour etre poli de nos jours...en tout cas je souligne la pertinence de tes propos.

Nathan a écrit:

Je tiens pour preuve un amis qui a voulu contester un 0 alors qu'il avait redige 2 copies doubles, ils l'ont tout simplement envoye chier.

Exemple n'est point preuve, Nathan. Peut-être que les circonstances sont suffisamment différentes pour nécessiter un traitement différent.

Danity, le principe même des hypothèses c'est qu'elle doivent être vérifier pour être confirmées ou infirmées. Carla n'a fait que te donner des pistes de recherche car toutes les procédures gracieuses ne sont pas aussi formalisées que les procédures contentieuses administratives. Connaitre les procédures gracieuses peut s'avérer extrêmement difficile lorsqu'on n'étudie pas dans la même université car il arrive même que ces procédures ne soient pas écrites ou formalisées.

Or tu es ici sur le forum de l'Université de Paris 12 donc bien que nous accueillons avec plaisir les étudiants d'autres universités comme toi et Carla il est clair que vos chances de trouver quelqu'un de la même université que vous sont assez limitées. Aussi tu excuseras l'étendue de notre ignorance et si jamais je croise un étudiant qui se spécialise en procédure administrative gracieuse exceptionnelle en établissements d'enseignement supérieur je te l'enverrais...

En attendant, tu seras priée de restée courtoise avec les autres membres. D'autant plus qu'en parlant de procédure tu n'as même pas eu la courtoisie de te présenter dans la section de présentation et que tu poses la même question dans des sections différentes.

Je suis désolé pour tes problèmes avec ton université. C'est tout ce qu'on peut te dire dans ce cas.

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation similaire à la tienne, Danity, et souhaite faire un recours auprès du président de mon université. Je cherche des informations et des aides; aussi, j'aurais souhaité savoir comment tu avais finalement procédé et si ta démarche avait abouti.

Merci infiniment d'avance,

cF.

Pour un recours gracieux, on le fait auprès de l'auteur de l'acte administratif (donc en principe, le président du jury). Ce recours proroge le délai de recours contentieux de deux mois. Donc si ça ne marche pas, tu peux toujours faire un recours hiérarchique ou devant le TA.

Je tiens quand même à souligner à dani qu'ici, nous sommes étudiants et que nous ne sommes donc pas, par définition, encore professionnel. Je trouve donc déplacé de dire à Carla qui a voulu t'aider de se taire plutôt que de donner des hypothèses. On ne force personne à suivre ce qu'on dit, si on veut un conseil professionnel, on s'adresse à un avocat et à un service juridique.

D'autre part, il y a énormément de bons élèves qui ont eu des accidents. J'ai moi même redoublé ma première année avec de très mauvaises notes. Cela n'est pas que de la faute du correcteur la plupart du temps.

Bon courage.

Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse.

Sinon, en fait, dans mon cas ce n'est pas pour revenir sur des mauvaises notes, mais plutôt le contraire...

Merci encore