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 informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré

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Ethen
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Ethen

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MessageSujet: informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré   informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré EmptyDim 11 Sep - 12:42

boujour à tous =)

je viens demander conseil ou détails plutôt sur l'avant projet Catala et le projet Terré ...j'aimerai savoir exactement ce que c'est... et l'intérêt de ces deux projets ...

athome
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Le Perropard
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Le Perropard

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MessageSujet: Re: informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré   informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré EmptyDim 11 Sep - 12:45

Ce sont des projets (ou plutôt avant-projet c'est à dire des pistes de réflexion, des propositions) de réforme du Code civil, particulièrement de réforme du droit des obligations au sens large (contrat, responsabilité).

Pourquoi il n'y en a pas qu'un ? Parce qu'il y a des rivalités, des bandes, des gangs même (^^) entre les professeurs de droit.
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Armatus
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MessageSujet: Re: informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré   informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré EmptyDim 11 Sep - 13:36

C'est vrai qu'on pourrait un peu comparer ça à Gangs of New York, avec l'association Henri Capitant dans le rôle d'Amsterdam, alias Di Caprio... Very Happy

Bref... De toute façon, cela sera développé longuement en TD, mais concrètement, la partie droit des obligations et droit de la responsabilité du code civil n'a que très peu évolué depuis 1804. Le problème, c'est qu'entre temps, on a tout de même eu plusieurs révolutions industrielles, et qu'en 1804, on ne s'imaginait pas tous les petits tracas qu'il pourrait y avoir dans la vie quotidienne de l'homme moderne des XXe et XXIe siècles (je pense surtout à la responsabilité délictuelle).
Les juges eux, ont été bien conscients de cette évolution, et bon gré, mal gré, ils ont cherché à compenser les lacunes du législateur en interprétant de plus en plus largement les articles du Code civil (ça vous le verrez en droit de la responsabilité, semestre 4).
Aujourd'hui, les professeurs de droit disent que décidément yenamarrre, et qu'il faut faire quelque chose pour que le code civil rattrape son retard sur la jurisprudence. Mais la raison est surtout "politico-juridique" : aujourd'hui, il y a un projet de code civil européen dans toutes les bouches de juristes, et si la France veut espérer que son code civil serve de modèle à l'Europe, il faut absolument rénover la responsabilité civile.

Le problème, c'est que ça fait 10 ans que le projet Catala (qui est LE projet dont on parle vraiment, car, à ce qu'il paraît, le plus abouti) traine dans les tiroirs, et rien n'a encore été vraiment fait... "Heureusement" pour nous, le projet de code civil européen est assez controversé lui aussi.
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Ethen
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MessageSujet: Re: informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré   informations sur l'avant projet Catala et le projet Terré EmptyDim 11 Sep - 22:24

athome à tous les deux pour toutes ces précisions chinese ...je ne pensais du tout à tous les intérêts "politico-juridique" (pour reprendre l'expression de Armatus tongue ) que pouvaient représenter c'est deux projets...
N'ayant pas encore mes séances de TD c'était pour approfondir un peu mon cours que j'ai posté cet article ^^
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