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 commentaire d'arret en public et privé questions

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jeanmantoue
Décurion
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Loisirs : en ce moment dormir
Nombre de messages : 214


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MessageSujet: commentaire d'arret en public et privé questions   commentaire d'arret en public et privé questions EmptyLun 3 Oct - 1:06

Bonsoir vu l'heure...
j'ai quelques questions à poser sur le commentaire d'arret

y-a-t-il une divergence entre ceux de droit privé et ceux de public ?

comment fait-on pour s’en sortir en partiel avec un commentaire d’arrêt ? en gros avoir au moins 10

DOIT On obligatoirement expliquer pourquoi l'article untel est visé ?

le planstéréotypé:
I
A FAITS/PRINCIPE
B LIMITE
II
A UN DECISION LOGIQUE
B) portée de la decision

est il évitable ? CAR POUR MON PREMIER COMMENTAIRE J'AI OSE FAIRE CE PLAN.

merci d'avance
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