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 Droit commercial, l'accessoire suit le principal

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4 participants
AuteurMessage
Cohen
Munifex
Munifex



Masculin
Age : 31
Études : Droit L2
Nombre de messages : 82


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MessageSujet: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal EmptyJeu 27 Oct - 10:43

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait m'expliquer le principe de "l'accessoire suit le principal"??
Merci d'avance.
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mmarchand
Centurion
Centurion
mmarchand


Féminin
Age : 32
Études : Master 2 Droit public général
Nombre de messages : 331


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MessageSujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal EmptyJeu 27 Oct - 14:19

Si je me souviens bien, ce principe veut dire qu'un acte ciivl pourra devenir un acte commercial si l'activité liée à l'acte est commerciale et vice versa !
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Joyce
Immunis
Immunis
Joyce


Féminin
Age : 31
Études : M1 Droit de la constuction et de l'urbanisme
Nombre de messages : 126


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MessageSujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal EmptyJeu 27 Oct - 16:17

Exactement, on dit qu'il y a un emprunt de commercialité mais il faut qu'il y ai 2 conditions cumulatives :
Il faut que l'acte soit conclu par un commerçant
Que l'acte soit conclu dans le cadre d'une activité commerciale !
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sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


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MessageSujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal EmptyVen 28 Oct - 0:25

Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

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http://www.capalidroit.com
Cohen
Munifex
Munifex



Masculin
Age : 31
Études : Droit L2
Nombre de messages : 82


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MessageSujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal EmptySam 29 Oct - 0:36

Merci!
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MessageSujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal   Droit commercial, l'accessoire suit le principal Empty

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Droit commercial, l'accessoire suit le principal
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