Age : 31 Études : Droit L2 Nombre de messages : 82
Sujet: Droit commercial, l'accessoire suit le principal Jeu 27 Oct - 10:43
Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait m'expliquer le principe de "l'accessoire suit le principal"?? Merci d'avance.
mmarchand Centurion
Age : 32 Études : Master 2 Droit public général Nombre de messages : 331
Sujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal Jeu 27 Oct - 14:19
Si je me souviens bien, ce principe veut dire qu'un acte ciivl pourra devenir un acte commercial si l'activité liée à l'acte est commerciale et vice versa !
Joyce Immunis
Age : 31 Études : M1 Droit de la constuction et de l'urbanisme Nombre de messages : 126
Sujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal Jeu 27 Oct - 16:17
Exactement, on dit qu'il y a un emprunt de commercialité mais il faut qu'il y ai 2 conditions cumulatives : Il faut que l'acte soit conclu par un commerçant Que l'acte soit conclu dans le cadre d'une activité commerciale !
sam94000 Tribun
Age : 53 Études : capa Nombre de messages : 591
Sujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal Ven 28 Oct - 0:25
Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)
Cohen Munifex
Age : 31 Études : Droit L2 Nombre de messages : 82
Sujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal Sam 29 Oct - 0:36
Merci!
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Sujet: Re: Droit commercial, l'accessoire suit le principal
Droit commercial, l'accessoire suit le principal
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