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 Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra

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Études : Licence 3 Droit
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Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra Empty
MessageSujet: Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra   Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra EmptyVen 28 Oct - 17:44

Bonjour à toutes et à tous,

Une difficulté de compréhension m'amène à venir faire appel à vos talents de juriste... Je vous explique :

J'ai un cas pratique à résoudre pour la semaine prochaine dont le thème est le contrat d'entreprise. Le cas pratique énonce : ''Christine R. a été victime d'une chute à l'occasion d'une promenade équestre en Camargue. Elle s'est fracturée une vertèbre et un bras. L'accident s'est produit lors d'un passage délicat où l'équidé a été déstabilisé après avoir pris peur. Ce dernier a aussi été sérieusement blessé : il s'est fracturé un membre antérieur et s'est crevé un oeil. La cavalière a appris par la suite que ce cheval était réputé nerveux et caractériel et que sa maîtrise était difficile. La promenade comprenait plusieurs cavalier qualifiés qui avaient choisi d'un commun accord leur parcours. Un conflit est né entre Christine R. et le centre qui lui a fourni le cheval, chacun reprochant à l'autre une faute''.


J'ai déjà résolu la solution du cas pratique en faisant la différence entre le loueur de chevaux et l'entrepreneur de promenades équestres. Je m'apprêtais à rédiger le cas pratique lorsque j'ai eu un problème lors de l'étape de la qualification du contrat. Comme le thème le précise et comme j'ai effectué mes recherches dans le livre de Bénabent, il est bel et bien clair pour moi que le contrat est un contrat d'entreprise. J'ai donc voulu commencer par écarter le contrat de location. Sauf que là, dans le livre de Bénabent, concerne la différence contrat d'entreprise et contrat de location, je comprends clairement que le contrat présenté dans le cas pratique est un contrat de location : ''Si le client acquiert la maitrise de la chose et jouit de la chose avec indépendance, il y a location. Au contraire, le contrat est un contrat d'entreprise si l'usage de la chose s'effectue sous la surveillance du prestataires de services : ainsi, alors que le loueur de cheveux laisse au cavalier le choix de son itinéraire et de son allure, l'entrepreneur de promenades équestres reste maitre de ces deux éléments''.

Du coup, ça me casse tout mon raisonnement, je suis perdue... Si quelqu'un a la gentillesse de bien vouloir m'éclaire, je lui en serais agréablement reconnaissant...
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MessageSujet: Re: Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra   Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra EmptySam 29 Oct - 18:00

Honnêtement je ne me souvenais plus de la distinction entre les deux mais d'après les extraits que tu cites moi je comprends que c'est un contrat d'entreprise:

"Au contraire, le contrat est un contrat d'entreprise si l'usage de la chose s'effectue sous la surveillance du prestataires de services : ainsi, alors que le loueur de cheveux laisse au cavalier le choix de son itinéraire et de son allure, l'entrepreneur de promenades équestres reste maitre de ces deux éléments''.

or

"La promenade comprenait plusieurs cavalier qualifiés qui avaient choisi d'un commun accord leur parcours."

C'est les cavaliers qui ont choisi l'itinéraire.

En fait c'est la rédaction du livre qui est perturbante je trouve.
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Droit des Contrats Spéciaux : contrat d'entreprise et contra
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