TD Civil

Bonjour,

Pour mon prochain TD de droit Civil (les actes pouvant êtres accomplis par le mineur seul), je dois rédiger un jugement à partir de faits, quelqu'un pourrait-il me donner des conseils pour me guider dans ma réflexion puis dans ma rédaction.

Voici les faits :

Il y a deux semaines, Fabrice, 16 ans, a acheté, seul, à un particulier, une voiture d’occasion en bon état pour un prix modique, à l’aide de l’argent qu’il avait reçu de sa famille pour Noël et son anniversaire. Le vendeur, Michel, 30 ans, avait apposé sur sa voiture un écriteau mentionnant le prix et l’état de la voiture ainsi que ses coordonnées. La vente a été conclue sur le parking du supermarché où Fabrice avait pu admirer sa future acquisition et pris sa décision.
Le père de Fabrice, furieux que son fils ait dépensé son argent dans cet achat qu’il estime en outre dangereux pour sa sécurité, a saisi le tribunal afin de voir prononcée la nullité de la vente.




Merci d'avance,



Elita.

Pourrais-tu nous montrer au moins tes pistes de réflexion ? Tu dois avoir des cours sur le droit des incapacités, où il y a déjà des éléments de réponse.

On ne va pas faire tout le travail à ta place.

Je souhaiterai juste savoir comment le rédiger.

Ta question se rapporte à la méthodologie, si j'ai bien compris ?

Oui voilà c'est ça, désolé de na pas avoir été suffisamment claire, je recherche simplement des conseils méthodologiques.

Déjà dans l'introduction, tu dois relater les principaux év"nements (en quelque sorte, éliminer les éléments inutiles, par exemple on s'en moque qu'il ait reçu son argent pour Noël ou son anniversaire, tu dis argent de poche, des petites choses dans le genre). Tu dois également situer le sujet parmi les disciplines du droit : droit de la famille, des obligations ou des biens par exemple. Tu fais ça après avoir rappelé les faits. (ce cas pratique a attrait au droit de blablabla...)

Ensuite, dans ton développement, tu accordes une partie à chaque discipline du droit (je n'ai pas encore fait ce cour, donc pour ton cas je ne pourrais pas t'aider). Pour te citer un cas pratique que j'ai eu à faire, il y avait par exemple droit à l'honneur, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...

Après, pour chacune de ces catégories, il y a des règles relatives à chacune d'elle, que ce soit dans le code civil, ou tout ce que tu veux (traités internationaux compris). La tu respectes premièrement la hiérarchie des normes : tu mentionnes article de la CEDH avant les articles du code civil pour exemple. Les exceptions au principes viennent également après l'énoncé des règles générales, et les exceptions aux exceptions (c'est moins prise de tête que ça en a l'air) encore après. Une fois que tu as fait ce travail sur les normes vient la jurisprudence. Là encore une fois, tu respectes la hiérarchie : les arrêts de la cour européenne viennent avant ceux de la cour de cass, des cours d'appel, etc. La doctrine, si besoin est, n'intervient qu'après.

Ce qu'il faut savoir dans un cas pratique est qu'il n'existe pas de solution "évidente", seulement un positionnement plus pertinent, plus opportun, les revirements de jurisprudence en témoignent. tu dois donc expliquer chacun des points de vus aborder et expliquer en quoi tel point de vue est le plus opportun.

Appuie toi énormément sur les textes de jurisprudence, on cherche à évaluer tes recherches et, qui plus est lors des examens, tes connaissances.

Ca constitue peut-être déjà des éléments de réponse, mais attends le post d'un autre membre sûrement plus confirmé que moi (je suis en première année)

Merci beaucoup pour ces conseils

regarde ici http://www.lexagora.net/t2403-methodologie-du-cas-pratique