Droit des obligations

Bonsoir à tous je suis en train de traiter un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000 :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis son cabinet à la disposition de son confrère, M. X..., en créant avec lui une société civile de moyens ; qu'ils ont ensuite conclu, le 15 mai 1991, une convention aux termes de laquelle M. Y... cédait la moitié de sa clientèle à M. X... contre le versement d'une indemnité de 500 000 francs ; que les parties ont, en outre, conclu une " convention de garantie d'honoraires " par laquelle M. Y... s'engageait à assurer à M. X... un chiffre d'affaires annuel minimum ; que M. X..., qui avait versé une partie du montant de l'indemnité, estimant que son confrère n'avait pas respecté ses engagements vis-à-vis de sa clientèle, a assigné celui-ci en annulation de leur convention ; que M. Y... a demandé le paiement de la somme lui restant due sur le montant conventionnellement fixé ;

Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 1998) d'avoir prononcé la nullité du contrat litigieux, de l'avoir condamné à rembourser à M. X... le montant des sommes déjà payées par celui-ci et de l'avoir débouté de sa demande en paiement du solde de l'indemnité prévue par la convention, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant que le contrat était nul comme portant atteinte au libre choix de son médecin par le malade, après avoir relevé qu'il faisait obligation aux parties de proposer aux patients une " option restreinte au choix entre deux praticiens ou à l'acceptation d'un chirurgien différent de celui auquel ledit patient avait été adressé par son médecin traitant ", ce dont il résultait que le malade conservait son entière liberté de s'adresser à M. Y..., à M. X... ou à tout autre praticien, de sorte qu'il n'était pas porté atteinte à son libre choix, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 1128 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était invitée, si l'objet du contrat était en partie licite, comme faisant obligation à M. Y... de présenter M. X... à sa clientèle et de mettre à la disposition de celui-ci du matériel médical, du matériel de bureautique et du matériel de communication, de sorte que l'obligation de M. X... au paiement de l'indemnité prévue par le contrat était pour partie pourvu d'une cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1128, 1131 et 1134 du Code civil ;

Mais attendu que si la cession de la clientèle médicale, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, n'est pas illicite, c'est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient ; qu'à cet égard, la cour d'appel ayant souverainement retenu, en l'espèce, cette liberté de choix n'était pas respectée, a légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen, mal fondé en sa première branche, est inopérant en sa seconde ;

PAR CES MOTIFS :
je vais vous exposer mes mon travail :
Concernant la fiche d'arrêt j'ai pas rencontré de difficultés , j'ai pu énumérer toute la procédure sans difficulté , ce qui m'a permi de trouver une problèmatique .

La question qui se pose en l'espèce est de savoir si une clientèle civile (cession de clientèle civile) peut être qualifié d'objet dans le commerce qui par la suite serait la licéit de l'objet du contrat?


Cet arrêt est un revirement de jurisprudence a mis fin au principe selon lequel les cessions de clientèles civiles étaient illicite .
Dans ma première partie s'intitule :
I La tardive reconnaissance de la cession de clientèle civile
A) l'existence d'un contrat lié à l'objet
* je définis l'objet , j'ai évoqué que l'objet devait être lié à la cause du contrat
* commencer à ^parler de l'arrêt
B) La cession de clientèle civile admissible par la Cour de cassation

* la reconnaisance de la licéité par la Cour de cass des conventions de cessions de clientèle civile
* commenté la solution de la Cour de cassation
II La consécration par le juge de cassation d'une clientèle civile

A) L'absence de certitude dans la convention au sujet de l'existence d'un fonds de commerce
* harmonisation entre la Cour de cassation et le droit positif
*une reconnaissance explicite au sujet d'une pratique courante

B) revirement de jurisprudence
* le respect du choix du patient ( condiiton de validité des conventions de cessions de clientèle)
* arrêt du 7 octobre 1997 où q'une partie des infirmiers avaient été cédés
* divergences entre le droit positif et le projet catala

Vos suggestions sont les bienvenues afin de corriger mes parties de commentaire, ou mes titres . Mes parties correspondent bien à la solution de la Cour de cassation a commenter ?
Merci de prendre connaissance de ma publication .


REJETTE le pourvoi.