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 Commentaire drt constit "La tunisie:piège constitutionnel"

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MessageSujet: Commentaire drt constit "La tunisie:piège constitutionnel"    constitutionnel - Commentaire drt constit  "La tunisie:piège constitutionnel"  EmptyJeu 10 Nov - 18:18

Bonjour,
je dois faire un commentaire de texte sur un article de Jean-Philippe BRAS paru dans le journal Le Monde intitulé " La Tunisie : le piège constitutionnel " en lien : le texte à commenter

j'aimerai des avis sur ce que j'ai pu faire, si vous le voulez bien Embarassed


Problématique : " dans quelles mesures peut-on aboutir à la mise en place d'un nouveau régime quand la Constitution entrave le processus de révision constitutionnelle ne permettant pas, alors, d'adapter la Constitution aux évolutions de la société ?"

I) le blocage de la Constitution pour sa propre adaptation

A) le manque de légalité et de légitimité constitutionnelles
B) les dispositions relatives aux prérogatives du président par intérim : barrière à l'établissement d'un nouveau régime

II) les alternatives au blocage de la réforme constitutionnelle

A') utilisation des dispositions constitutionnelles pour tenter de débloquer la situation d'immobilisme du président intérimaire
B') Une suspension des dispositions constitutionnelles : le dernier recours pour une possible révision de la Constitution


En vous remerciant par avance des avis qui seront donnés et de l'aide apportée Very Happy
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sam94000
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MessageSujet: Re: Commentaire drt constit "La tunisie:piège constitutionnel"    constitutionnel - Commentaire drt constit  "La tunisie:piège constitutionnel"  EmptyJeu 10 Nov - 18:37

je m’étais penché sur le sujet .. ( tu dois te baser sur les faits ou sur la vision du journal le monde ? ) l'ancienne constitution est balayé !! car le president par interim estime que la constitution en vigueur « ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution » et « constitue un obstacle à des élections transparentes »



le nouveau pouvoir ( assemblée ) démocratique qui est en train de naître ne saurait se fonder sur quelque norme constitutionnelle, législative préexistante (ou un droit naturel ou religieux). Il ne se fonde que sur lui-même ... l'assemblée constituante va donner naissance a une constitution originaire !! mais elle va également designer un gouvernement transitoire ..



essaie de voir si 'ya ce livre a la bibliothèque ...H. Arendt, La vie de l’esprit
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MessageSujet: Re: Commentaire drt constit "La tunisie:piège constitutionnel"    constitutionnel - Commentaire drt constit  "La tunisie:piège constitutionnel"  EmptyJeu 10 Nov - 18:42

Je dois me baser sur le texte même, sans aller plus loin dans la chronologie je pense.. et donc faire comme s'il n'y avait pas encore eu d'élection, comme s'ils n'avaient pas trouvé de solution (élection d'une Assemblée constituante) etc..
afin de pouvoir faire apparaitre les notions de cours....

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