Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Galop d'essai droit administratif

Aller en bas 
AuteurMessage
Joyce
Immunis
Immunis
Joyce

Féminin
Age : 27
Études : M1 Droit de la constuction et de l'urbanisme
Nombre de messages : 126


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptySam 12 Nov - 19:59

Bonsoir à tous !

Etant en train de réviser le cours de la superbe Mme Rozen Noguellou, je me pose la question suivante ;

Dans le partiel de l'année dernière que j'ai sous les yeux, dans la 1ère question il était question d'un recours pour excès de pouvoir ; seulement pour un cas pratique quel est le syllogisme à adopter afin de respecter une certaine logique ? J'ai pensé au plan suivant (bien sûr pas de plan type mais en général il pourrait peut-être s'adapter à tous les cas d'espèce)

I) Le recevabilité du recours

* Intérêt & qualité pour agir
* Le délai de recours

II) Les moyens d'annulation

* Légalité externe (incompétence, vice de procédure & de forme)
* Légalité interne (détournement de pouvoir, violation de la loi, motifs de l'acte)

III) Les conséquences du recours
* Principe de l'annulation rétroactive
* Modulation dans le temps des effets de l'annulation


Merci d'avance pour vos réponses & bon courage à tous ceux qui sont en période de galops!
Revenir en haut Aller en bas
mauritius
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 29
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptySam 12 Nov - 23:14

Je pense que ton syllogisme me parait juste, dans la mesure où tu dois mettre les conditions et les effets qui peuvent se présenter.

Quels étaient les autres questions dans le galop d'essai de l'année dernière? Autrement dit, qu'est qui fallait résoudre?

Bonnes révisions
Revenir en haut Aller en bas
unepetitenetoile
Modérateur
unepetitenetoile

Féminin
Age : 30
Études : l2 droit upec
Loisirs : lecture, dessin, ...
Nombre de messages : 930


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptySam 12 Nov - 23:48

maurituis écrit FRANCAIS s'il te plait et fais des phrases compréhensibles!

_________________
Tu es nouveau sur le forum ? Fais-nous plaisir, commence par te présenter dans la section présentation des membres


MERCI D'EVITER LES DOUBLES POST!!!
Revenir en haut Aller en bas
mmarchand
Centurion
Centurion
mmarchand

Féminin
Age : 28
Études : Master 2 Droit public général
Nombre de messages : 331


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 13:15

C'est le syllogisme qu'il faut suivre... Il faut d'abord vérifier que le recours est recevable puis voir si un des moyens d'annulation est possible en l'espèce... Et enfin, pour conclure ton cas pratique

- si annulation : principe de rétroactivité de l'annulation avec la réserve de la possibilité de moduler les solutions de jurisprudence dans le temps
- si non : conclure que l'acte ne peut être annulé par la voie de l'excès de pouvoir

Smile
Revenir en haut Aller en bas
Joyce
Immunis
Immunis
Joyce

Féminin
Age : 27
Études : M1 Droit de la constuction et de l'urbanisme
Nombre de messages : 126


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 14:23

Merci beaucoup pour vos réponses Smile Smile
& mauritius ce n'est pas le sujet du galop que j'ai c'est le partiel de l'année dernière, il est demandé si le recours pour excès de pouvoir est possible et Mme Noguellou nous met sur la voie en sous entendant le détournement de pouvoir avec but prohibé.

Je suis vraiment littéralement fan de cette prof !!

Cependant, une autre question, promis c'est la dernière !
Doit-on obligatoirement écarter tous les moyens d'annulation, par exemple si dans mon cas pratique ça saute aux yeux que c'est un détournement de pouvoir dois-je énoncer quand même la légalité externe à savoir incompétence, vice de forme, vice de procédure, les définir et puis finalement dire en gros " ah bah non c'est pas ça " ou dois-je seulement énoncer le moyen d'annulation qui correspond au cas d'espèce ?
Revenir en haut Aller en bas
mmarchand
Centurion
Centurion
mmarchand

Féminin
Age : 28
Études : Master 2 Droit public général
Nombre de messages : 331


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 15:19

Non, tu dois tous les annoncer... Tu présente les deux catégories avec tous les moyens qui contient... Pour ceux qui ne collent pas à l'espèce, tu expliquer en une phrase qu'ils e se retrouvent pas en l'espèce et pourquoi... Tu réserves ton développement pour les moyens qui sont opérants.
Revenir en haut Aller en bas
M-Amande
Décurion
Décurion
M-Amande

Féminin
Age : 27
Études : M1
Nombre de messages : 234


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 15:25


Dis, c'est quoi un détournement de pouvoir à but prohibé?
Le but est pas toujours prohibé (def dans l'arrêt Pariset 1875) ?
Revenir en haut Aller en bas
Joyce
Immunis
Immunis
Joyce

Féminin
Age : 27
Études : M1 Droit de la constuction et de l'urbanisme
Nombre de messages : 126


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 15:36

Merci mmarchand pour tes précision !
M-Amande il me semble qu'il y a une nuance entre but prohibé et but qui n'était pas celui pour lequel le pouvoir en question ne lui pas été conféré, en réalité c'est un peu plus subtil, ca veut dire que l'administration a utilisé un pouvoir qui lui a été conféré et l'utilise pour un intérêt qui paraît général mais qui ne l'est pas en l'espèce !
Revenir en haut Aller en bas
M-Amande
Décurion
Décurion
M-Amande

Féminin
Age : 27
Études : M1
Nombre de messages : 234


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 15:41


Ah oui je crois que je saisi, le but prohibé est dans un intérêt personnel plutôt?

En fait le détournement c'est toujours l'utilisation d'un pouvoir dans un but affiché alors qu'en réalité c'est un autre but qui peut être :

- soit dans l'intérêt général quand même
-soit dans l'intérêt personnel de celui qui détourne le pouvoir qui lui a été conféré (et là c'est le but prohibé)

? ^^"
Revenir en haut Aller en bas
M-Amande
Décurion
Décurion
M-Amande

Féminin
Age : 27
Études : M1
Nombre de messages : 234


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 18:25

Et puisqu'on y est, en matière de recours de plein contentieux, le juge administratif va faire un contrôle de quel type?
-Minimum ? Je pense pas vraiment...
-Normal? ça me semble plus juste
-Maximum? avec les proportionnalités bilan/ cout avantage?

Ps : Je m'excuse d'avance pour le double post.
Revenir en haut Aller en bas
unepetitenetoile
Modérateur
unepetitenetoile

Féminin
Age : 30
Études : l2 droit upec
Loisirs : lecture, dessin, ...
Nombre de messages : 930


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 19:45

Je crois que ca sera un contrôle maximum puisqu'il concerne les contrats et la responsabilité de l'administration.

PS: c'est gentil de s'excuser mais tu aurais pu juste cliquer sur éditer, en plus il y a tout un sujet consacré aux doubles post sur le forum et ca devient fatiguant de se répéter...

_________________
Tu es nouveau sur le forum ? Fais-nous plaisir, commence par te présenter dans la section présentation des membres


MERCI D'EVITER LES DOUBLES POST!!!
Revenir en haut Aller en bas
M-Amande
Décurion
Décurion
M-Amande

Féminin
Age : 27
Études : M1
Nombre de messages : 234


Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif EmptyDim 13 Nov - 20:45


Oki merci =)

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Galop d'essai droit administratif Empty
MessageSujet: Re: Galop d'essai droit administratif   Galop d'essai droit administratif Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Galop d'essai droit administratif
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» présentation
» Essai?
» Dossier contentieux tribunal administratif
» HELP!!!
» Présentation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 2-
Sauter vers: