Galop d'essai droit administratif

Bonsoir à tous !

Etant en train de réviser le cours de la superbe Mme Rozen Noguellou, je me pose la question suivante ;

Dans le partiel de l'année dernière que j'ai sous les yeux, dans la 1ère question il était question d'un recours pour excès de pouvoir ; seulement pour un cas pratique quel est le syllogisme à adopter afin de respecter une certaine logique ? J'ai pensé au plan suivant (bien sûr pas de plan type mais en général il pourrait peut-être s'adapter à tous les cas d'espèce)

I) Le recevabilité du recours

* Intérêt & qualité pour agir
* Le délai de recours

II) Les moyens d'annulation

* Légalité externe (incompétence, vice de procédure & de forme)
* Légalité interne (détournement de pouvoir, violation de la loi, motifs de l'acte)

III) Les conséquences du recours
* Principe de l'annulation rétroactive
* Modulation dans le temps des effets de l'annulation


Merci d'avance pour vos réponses & bon courage à tous ceux qui sont en période de galops!

Je pense que ton syllogisme me parait juste, dans la mesure où tu dois mettre les conditions et les effets qui peuvent se présenter.

Quels étaient les autres questions dans le galop d'essai de l'année dernière? Autrement dit, qu'est qui fallait résoudre?

Bonnes révisions

maurituis écrit FRANCAIS s'il te plait et fais des phrases compréhensibles!

C'est le syllogisme qu'il faut suivre... Il faut d'abord vérifier que le recours est recevable puis voir si un des moyens d'annulation est possible en l'espèce... Et enfin, pour conclure ton cas pratique

- si annulation : principe de rétroactivité de l'annulation avec la réserve de la possibilité de moduler les solutions de jurisprudence dans le temps
- si non : conclure que l'acte ne peut être annulé par la voie de l'excès de pouvoir

Merci beaucoup pour vos réponses
& mauritius ce n'est pas le sujet du galop que j'ai c'est le partiel de l'année dernière, il est demandé si le recours pour excès de pouvoir est possible et Mme Noguellou nous met sur la voie en sous entendant le détournement de pouvoir avec but prohibé.

Je suis vraiment littéralement fan de cette prof !!

Cependant, une autre question, promis c'est la dernière !
Doit-on obligatoirement écarter tous les moyens d'annulation, par exemple si dans mon cas pratique ça saute aux yeux que c'est un détournement de pouvoir dois-je énoncer quand même la légalité externe à savoir incompétence, vice de forme, vice de procédure, les définir et puis finalement dire en gros " ah bah non c'est pas ça " ou dois-je seulement énoncer le moyen d'annulation qui correspond au cas d'espèce ?

Non, tu dois tous les annoncer... Tu présente les deux catégories avec tous les moyens qui contient... Pour ceux qui ne collent pas à l'espèce, tu expliquer en une phrase qu'ils e se retrouvent pas en l'espèce et pourquoi... Tu réserves ton développement pour les moyens qui sont opérants.

Dis, c'est quoi un détournement de pouvoir à but prohibé?
Le but est pas toujours prohibé (def dans l'arrêt Pariset 1875) ?

Merci mmarchand pour tes précision !
M-Amande il me semble qu'il y a une nuance entre but prohibé et but qui n'était pas celui pour lequel le pouvoir en question ne lui pas été conféré, en réalité c'est un peu plus subtil, ca veut dire que l'administration a utilisé un pouvoir qui lui a été conféré et l'utilise pour un intérêt qui paraît général mais qui ne l'est pas en l'espèce !

Ah oui je crois que je saisi, le but prohibé est dans un intérêt personnel plutôt?

En fait le détournement c'est toujours l'utilisation d'un pouvoir dans un but affiché alors qu'en réalité c'est un autre but qui peut être :

- soit dans l'intérêt général quand même
-soit dans l'intérêt personnel de celui qui détourne le pouvoir qui lui a été conféré (et là c'est le but prohibé)

? ^^"

Et puisqu'on y est, en matière de recours de plein contentieux, le juge administratif va faire un contrôle de quel type?
-Minimum ? Je pense pas vraiment...
-Normal? ça me semble plus juste
-Maximum? avec les proportionnalités bilan/ cout avantage?

Ps : Je m'excuse d'avance pour le double post.

Je crois que ca sera un contrôle maximum puisqu'il concerne les contrats et la responsabilité de l'administration.

PS: c'est gentil de s'excuser mais tu aurais pu juste cliquer sur éditer, en plus il y a tout un sujet consacré aux doubles post sur le forum et ca devient fatiguant de se répéter...

Oki merci =)