Bonjour. Voilà quelques petites questions tout d'aibord liées à mon cours de droit constitutionnelle, puis à des réflexions personnelles parfois suscitées par l'actualité.
1) Je voudrais tout d'abord vous demander votre avis sur la proportionnelle. Pensez-vous que, parce qu'elle est plus démocratique, elle mérite plus d'être utilisée que le scrutin majoritaire ? Et ce, malgré le "flop" des IIIe et IVe République ? En quelque sorte que la théorie détermine la représentation proportionnelle comme une condition d'une démocratisation du fonctionnement des institutions, mais que l'expérience démontre qu'elle éloigne les élus de leur base (on peut faire allusion aux élections européennes et régionales dixit un article du 4 janvier 2005 du monde "la proportionnelle, le retour d'une fausse bonne idée") et n'est donc pasun facteur dedémocratisation de la vie politique ?
2) Quel est selon vous le nombre idéal, ou du moins le moins imparfait de chambres parlementaires ? Pour quelles raisons ? (je précise que lorsqu'il y a eu plus de deux assemblées en France, c'était sous le consulat et le premier empire avec : * le Tribunat discute les lois sans les voter * le corps législatif ou corps des muets adopte ou rejette les lois * le Sénat est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution)
3) Dans le cas où il y aurait 2 assemblées, préférez-vous un bicamérisme égalitaire ou inégalitaire ? Pourquoi
4) Le sénat possède-t-il selon vous une utilité dans la Ve République,qu'il s'agit d'une "anomalie" de la République ? Pourquoi ?
(A ce propos on pourrait parler comme utilité de juguler la toute puissance de l'assemblée nationale, notamment en cas de majorités différentes pour l'assemblée et pour le sénat,il y a aussi une question de stailité car l'assemblée peut être dissoute et pas le sénat, si jamais il n'y avait qu'une assemblée il faudrait une séparation rigide des pouvoirs avec l'absence de dissolution de l'assemblée pour avoir une stabilité, il y a aussi le fait qu'en cas de mort ou d'empêchement du président de la république, ce qu'il s'est quandmême produit 2 fois au cours de la cinquième république, c'est le président du sénat qui devient le président de la république par intérim, et non pas le président de l'assemblée nationale, et le fait qu'il ait été élu démocratiquement pour ce poste amène à une confusion des pouvoirs)
5) quel est votre avis sur les réformes concernant les collectivités territoriales (le nombre d'élus locaux passera de 6 000 à 3 000, il y aura un scrutin uninomal à un tour avec l'établissement d'une "dose de proportionnel", un scrutin qui se veut donc plus démocratique mais engendre une différence de légitimité par rapport aux 20 % élus à la proportionnelle et aux 80 % élus). Pensez-vous que cette double légitimité peut-être "néfaste"?
6) L'article sur le monde affirme aussi quece choix ferait "diminuer le nombre de circonscriptions pour libérer des sièges pour les élus de la proportionelle, ce qui supposerait un redécoupage de la carte électorale. Il fait notamment référence à l'expérience de la présidence de Mitterrand et ke nombre fortement accru de députés en 1986.
Je n'ai pas très bien compris, si c'était possible de m'expliquer...
Merci à ceux qui auront pris du temps à me lire et à donner leur avis !
Edit : je suis allée sur ces liens : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/191011/et-si-lon-reformait-le-senat et http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/10/s-il-gagne-le-ps-devra-tenir-ses-promesses-d-approfondissement-democratique-des-institutions_1601370_3232.html
pour ce qui est du reste, c'est sur ma plaquette de TD
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