Bonjour tout le monde,
J'ai une colle de droit constit demain, dont malheureusement, je n'ai pris connaissance que bien trop tard.
Je suis donc en train de réviser et je me heurte à une question, qui me taraude en fait depuis un certains temps déjà:
Que signifient "compétence discrétionnaire", et "compétence liée"? Y'a t-il d'autres "compétences", dans la même "famille"? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait des pouvoirs du Président de la République, mais est-ce exclusivement lui qui fait usage de ces "compétences"? Ou d'autres élus connaissent également ce régime?
Je remercie vraiment ceux et celles qui m'aideront,
Bien à vous
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