Art. 5 du code civil : avis sur un plan

L'article 5 du code civil dit que "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises."

C'est tout bête mais... je ne le comprends pas. Et j'ai un commentaire à faire dessus, alors comprenez mon léger soucis

Merci à ceux qui voudront bien m'aider !

EDIT : le soucis étant réglé, j'aimerais votre avis sur le plan que j'ai prévu.
I. La notion de jurisprudence.
Je pensais parler du caractère, autoritaire, rétroactif et précaire de la jurisprudence, vous pensez que je devrais aussi résumer les différentes juridictions ?

II. La fonction de la jurisprudence.
Ici je pensais aborder le rôle du juge, le fait qu'il ne "crée" par de lois mais se contente de les interpréter, ce que créer la loi reste le domaine du pouvoir législatif, et que l'article 5 du code civil permet donc d'assurer d'une nouvelle manière encore la garantie de la séparation des pouvoirs.
Je voulais parler aussi du débat concernant la jurisprudence comme "source" du droit.

Voilà, je n'ai pas encore définit de A. et B. clairs, j'aimerais beaucoup avoir votre avis sur les idées que j'ai cité plus haut, merci !

Ben en gros, le juge n'a pas le droit d'édicter des règles semblables à celles du législateur, il ne doit pas se faire "créateur de la loi" comme le législateur, car seul ce dernier en a le pouvoir. Il en va de même pour les règlements où seule l'autorité administrative (l'exécutif) en a le pouvoir.

Donc cette règle s'applique autant dans le domaine législatif que réglementaire (art 34 de la Constitution qui dis "tout ce qui ne relève pas de la loi relève du domaine réglementaire" = textes à dispositions générales)

Le juge doit s'appuyer sur une base légale, c'est à dire la loi, pour répondre aux faits incriminés ; mais dans son jugement, il doit adapter à l'espèce ... C'est d'ailleurs ce qui permet la jurisprudence en fait, puisque le juge s'appuie sur une règle générale (une loi) puis interprète. C'est ce qui permet la réelle séparation des pouvoirs également, sinon le juge serait égal au législateur, alors que les deux représentent deux branches distinctes "l'un édicte, l'autre applique".

(je sais pas si j'ai assez été claire, peut-être que d'autres feront mieux que moi ^^)

Merci beaucoup pour ta réponse !
Tout ça je le savais déjà, mais j'avais du mal à connecter mes idées xD
Donc en gros, cet article parle du fait que le juge ne peut pas créer la loi, mais doit se contenter de l'interpréter. Il se base sur une loi créée par le législateur, puis l'adapte en fonction des affaires qu'on lui donne : il fait donc de la jurisprudence.

C'est bien ça ? ^^

En résumé oui c'est ça ^^

Merci beaucoup, tu me sauves !

Le soucis étant réglé, j'aimerais votre avis sur le plan que j'ai prévu.

I. La notion de jurisprudence.
Je pensais parler du caractère, autoritaire, rétroactif et précaire de la jurisprudence, vous pensez que je devrais aussi résumer les différentes juridictions ?

II. La fonction de la jurisprudence.
Ici je pensais aborder le rôle du juge, le fait qu'il ne "crée" par de lois mais se contente de les interpréter, ce que créer la loi reste le domaine du pouvoir législatif, et que l'article 5 du code civil permet donc d'assurer d'une nouvelle manière encore la garantie de la séparation des pouvoirs.
Je voulais parler aussi du débat concernant la jurisprudence comme "source" du droit.

Voilà, je n'ai pas encore définit de A. et B. clairs, j'aimerais beaucoup avoir votre avis sur les idées que j'ai cité plus haut, merci !

Vite fait comme ça, de poser le mot "jurisprudence" est pas une bonne idée, surtout pas dans le I et le II.
Tu devrai plutôt parler de "La limite du juge" Et tu évoque son obligation aussi, article 4 de la Constitution.

Article 4 du code civil plutôt, non ?
Le truc c'est que ma séance de TD porte sur "le droit jurisprudentiel", donc pour moi il va bien falloir que j'aborde le terme de jurisprudence, non ?

Oui oui autant pour moi ! Article 4 du code civil biensur ^^"

Alors oui il faut biensur que tu parles de la jurisprudence, mais tu fais un commentaire d'article sur l'article 5, pas une disserte du la jurisprudence.

Ce que je penserai à mettre dans ton commentaire serait de l'ordre de : la séparation des pouvoirs / le pouvoir et obligation du juge ( case l'article 4 qui est essentiel puisque c'est lui qui a donné lieu à l'existence de l'article 5) / ses limites .

La jurisprudence est un élément essentiel, mais ne place pas ce mot dans ton I et ton II. La plupart des profs ne font que lire le plan et ne lisent même pas le contenu de tes parties, alors bon... si le plan est pas correcte, déjà c'est moins de 10...

Maintenant, attendons l'éclairage d'autres personnes, mon avis n'est pas la divine lumière hein ^^

D'accord merci beaucoup pour ton avis et tes conseils.
Je vais essayer de faire un petit mélange de mon plan de base et de ce que tu m'as dis, on verra bien ce que ça donne !
Et si d'autres personnes donnent des avis, je pourrais me faire une idée!

Merci beaucoup à toi en tout cas!