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 questions sur la cause subjective

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2 participants
AuteurMessage
jeanmantoue
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MessageSujet: questions sur la cause subjective   questions sur la cause subjective EmptyMar 22 Nov - 10:31

Bonjour
j'ai des interrogations sur la cause ( quelle originalité !!!)

la cause lointaine dite subjective est-elle découvrable par la seule lecture d'un arrêt ?

je pose cette question car ça ne me semble pas évidente de trouver la cause lointaine.
Je comprends l'utilisation de la cause lointaine pour la découverte de l'illeicité d'un contrat.
cause immédiate de j'achète un hôtel = posséder un hôtel
cause lointaine là je ne vois pas trop fonder un commerce ?
CAUSE LOINTAINE illicite fonder une maison de passe.

la cause lointaine basée sur l’absence de contrepartie réelle du contrat:
je ne vois pas trop LE SENS de cette expression.
Elle me semble absurde car le contrat dont il est fait question à tout lieu d’être puisque l'une des partie peut acheter et l'autre partie peut lui vendre ce bien comme ce fut le CAS DES k7 videos en 1996.
cette contrepartie se place-t-elle sur un autre plan ? la future relation entre les deux parties après la conclusion du contrat ?


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Aymeline
Légat
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Aymeline


Féminin
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MessageSujet: Re: questions sur la cause subjective   questions sur la cause subjective EmptyMar 22 Nov - 23:06

Je ne comprends pas le sens de ta première question.

J'achète un appartement. Je donne de l'argent et en contre partie, j'ai cet appartemet. La cause (objective + subjective) est la contrepartie au fait de donner la tune.
La cause proche, objective, est le fait d'habiter cet appart, de le posséder. La cause objective est la même pour tous les acheteurs d'appartement.
La cause subjective va tenir compte des sentiments de la personne : j'ai acheté cet appartement aprcequ'il n'est pas loin de mon travail, si mon travail déménage je déménage aussi.

Normalement le juge ne doit tenir compte que de la cause objective pour l'analyser. Néanmoins on assiste à une subjectivisation de la cause : on tient compte de + en plus de la cause lointaine, subjective, personnelle des cocontractants.

L'arrêt Video cassette est à prendre avec des gants. En effet cette solution a été fortement controversée et ce n'est pas un arrêt de principe. J'ai l'impression que tu n'as pas compris cet arrêt.
Attention, langage non juridique Razz
En effet les juges sont venus controler la cause subjective et personnelle pour permettre la nullité du contrat. Puisqu'ils ne pouvaient pas louer leurs cassettes dans leur patelin, ils n'avaient pas de raison de les acheter, donc le contrat de vente est nul. On dit que la cause lointaine basée sur l'absence de contrepartie peut être sanctionnée par la nullité. Lors du contrat de vente, ils ont donné la tune dans le but de pouvoir louer ces cassettes. Ce n'etait pas possible, donc pas de cause réelle et sérieuse, donc pas de contrat de vente.
Encore une fois cet arrêt va à l'encontre de la JP actuelle, le principe demeure toujours !

Voilà, après je ne sais pas trop ce qu'en a dit M. Grossier, je n'ai pas eu l'occasion d'assister à son cours..
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jeanmantoue
Décurion
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MessageSujet: Re: questions sur la cause subjective   questions sur la cause subjective EmptyMer 23 Nov - 6:10

merci ça me semble plus clair.
j'ai du mal avec la cause lointaine car j'ai des difficultés à la concevoir.
il faut que j'arrive à me mettre à la place des gens et ça ça m'est difficile.
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