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 Contentieux de l'Union européenne

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Liine
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Féminin
Age : 33
Études : 3ème année licence droit
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: Contentieux de l'Union européenne    contentieux - Contentieux de l'Union européenne  EmptySam 26 Nov - 21:16

Bonsoir à tous !

J'ai un dossier à rendre dont le sujet est l'activité de la CJUE pour le mois de septembre 2011. J'ai repertorié l'ensemble du contentieux (recours en carence, renvois préjudiciels, recours en indemnité, exceptions d'illégalité ...) introduit devant la CJUE pour le mois de septembre, mais je ne sais pas du tout comment organiser mon dossier. En bref, quel plan serait le plus approprié pour ce type de sujet ?

Merci pour vos réponses !
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