[question pratique droit des partages / succession]

Coucou comment vous allez les gens ? ^^
[brèves news : je vais bien j'ai arrêté le droit j'suis passé en communication, c'est le panard, l'éclate; je repasse à la fac de droit de temps en temps ça fait plaisir d'être parti mais les gens me manquent un peu]

BREF.

Je suis confronté au problème éternel de l'étudiant (ou ex-étudiant) en droit, lorsque quelqu'un de l'entourage le sait : AH MAIS TU SAURAIS PAS M'AIDER??
Sauf que moi j'ai tout oublié et en plus je suis pas sûr de l'avoir jamais su. Comme d'hab.

Le problème donc :

Une amie a donc deux parents. Si. Sans blague. J'vous jure. Oh puis si vous me croyez pas dès la première ligne jvais bouder :'(.
Ils ont divorcé.
Le père s'est remarié, a eu un fils qui a maintenant 16 ans.
Le père et la belle-mère de mon amie ont donné à leur fils une maison. (elle pense que ce n'est qu'en usufruit, mais n'en est pas certaine). Elle estime que ce don a été fait entre 2008 et début 2011.
Le père et la belle-mère de mon amie sont en instance de divorce.

Mon amie souhaiterait savoir si, comme elle n'a rien obtenu de son père, elle ne peut pas faire une quelconque action de contestation de ce don. Ou savoir si elle n'a pas le droit à quelque chose. Elle pensait notamment à une action qui lui permettrait, comme elle n'a entendu parler de ce don il n'y a que quelques jours, de contester le don car elle n'était pas présente à ce moment là (je n'ai jamais entendu parler d'un tel type d'action, mais qui sait ! ). Bref, tout est bon à prendre.

Merci pour vos lumières !

Bonjour.

Peut-être que le mieux serait qu'elle s'adresse directement à un avocat ?

Moi j'ai pas de réponse car j'ai aussi arrêté le droit alors je vais plutôt te demander ce que tu fais précisément en communication car j'en fais un peu aussi^^

donner la maison comment ? y' a un acte ?

jettes un œil a cela

Les articles 1078 et suivants du Code Civil disposent des règles relatives à la donation-partage.

Dans le pire des cas ton amie devra attendre la mort de son père.. car dans tous les cas elle pourra me semble t'il faire jouer la réserve successorale si je ne m'abuse ( pas un domaine qui me passionne )

Sténé a écrit:

Peut-être que le mieux serait qu'elle s'adresse directement à un avocat ?

Ça fait un peu cher, s'il y a moyen d'éviter ...

sam94000 a écrit:

Les articles 1078 et suivants du Code Civil disposent des règles relatives à la donation-partage.

Super merci, là j'vais me pieuter because il est super tard mais jvais jeter un oeil là dessus demain .

Pix a écrit:

Moi j'ai pas de réponse car j'ai aussi arrêté le droit alors je vais plutôt te demander ce que tu fais précisément en communication car j'en fais un peu aussi^^

Les Vrais, les Jean-Monnet, ça se sait x). J'ai eu ma L3 et L3 JM, j'suis passé au CELSA en L3 (oui, encore une =D !) dans le parcours Ressources Humaines et Communication. Les cours sont passionnants, l'entrée en M1 puis M2 sont automatiques et dépendent de la moyenne, ce qui est confortable. On est chouchoutés, ce sont le entreprises qui nous démarchent pour nous proposer des stages, bref, le panard. Pas encore vraiment de cours de RH pour le moment, ça commencera en M1 (dont la reprise du Droit Social). Voilà ! Tu en es où toi cette année ?

Yoda a écrit:

Tu en es où toi cette année ?

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