Preuve produite par société téléphonique... SOS!

Bonjour! Je suis depuis hier matin en train de m'acharner sur un cas pratique. C'est un de mes premiers donc j'ai encore beaucoup de mal...
Voici le résumé: (le titre de ma séance est "Les modes de preuve")
Un homme reçoit une facture téléphonique de 2150 euros. Même s'il appelle régulièrement sa petite amie partie dans un pays étranger, il s'étonne de ce montant. Il conteste donc le bien-fondé mais les relations s'enveniment et finalement cet homme reçoit une assignation en justice. Devant le tribunal, la société téléphonique produit le contrat d'abonnement signé par l'homme ET un relevé informatique qu'elle a elle-même effectué de l'ensemble des communications passées par le client. Quid juris?

Après être partie sur divers chemins, mon dernier en tête est de cibler sur le fait que c'est une preuve électronique donc se demander si c'est bien une preuve? Mais ça me semble bien creux dans le genre...
Si vous pouviez m'éclairer, par des questions ou pistes, j'en serai ravie!

Merci d'avance

Bonjour !

On en pense tout d'abord qu'il faut respecter les règles du forum en allant se présenter (mais fais attention à certains membres, en plus d'être des floodeurs, ils sont pas nets...)

De plus, qu'est-ce que tu entends par "preuve électronique", pourrais-tu détailler ? Quel est ton fondement textuel (j'entends par là article de loi) pour avancer cet argument ?

Effectivement, désolée, tête en l'air. Je vais me présenter tout de suite après vous avoir répondu.
Je parle de preuve électronique parce-que c'est un document issu de l'informatique... Mais à vrai dire je ne sais même pas si c'est vraiment une preuve électronique c'est vrai... Mais je pensais à l'article 1316-1: "l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier..." . Arg, vu que c'est sûrement une impression qui a été produite devant le juge, ce n'est pas du tout une preuve électronique en fait non?

(je file me présenter)

Citation :

le fait que c'est une preuve électronique donc se demander si c'est bien une preuve

D'après l'article 1316-1 de je ne sais quel code (précise-le d'ailleurs dans ton devoir), le fait que ta preuve soit de nature électronique ne pose aucun problème pour établir sa licéité.

Là n'est pas la question je pense.

Qu'entends-tu par "relevé informatique" ? Un enregistrement des conversations téléphoniques ?

Article du Code civil pardon!
Alors non, dans mon sujet, il est dit que c'est un "relevé informatique de l'ensemble des communications passées par le client." donc j'imagine une liste des appels effectués par le client, leur durée etc...

Est-ce que tu arrives, à partir de là, à voir quels sont les enjeux de ton problème juridique ?

Et bien justement pas vraiment... J'en ai 8 cas pratiques, sur les 8, j'ai réussi à en faire 6 ( déjà fièèère 8-)) mais celui ci me pose vraiment soucis. Mes autres pistes étaient:
- je me suis dit que c'était une atteinte à la vie privée d'avoir délivré ce document sans le consentement du client mais je crois que dans les relevés ils ne mentionnent pas entièrement les numéros et tout donc ce n'est pas vraiment plausible ...
- ensuite je me suis dit que le problème était dans le mode de preuve qui n'était pas suffisant car le client ne prouve pas lui-même qu'il n'a pas effectué un nombre d'appels qui arriverait à 2150 euros. Mais dans ce cas-là, je ne vois pas comment il pourrait le prouver donc je me suis dit que ça n'allait pas encore une fois...

bon deja ... ce que tu nomme preuve est une présomption de preuve ..

le client à la capacité de justifier et de prouver le contraire par tout moyen .... ( par exemple arguer que sa consommation régulière est de 100 euros..)

faut aussi ( revoir ton cours sur les actes mixtes ) éventuellement jurisprudence .. ton prof a du vous donner un exemple


Si le contrat d'abonnement stipule que le relevé des communication est une preuve ( cette clause est abusive ) car ces enregistrements ne constituent qu'une présomption de la consommation donc déjà écarter cela !!

De même, que toute clause qui prévoit qu'il est impossible de contester une facture après l'expiration du délai imparti est abusive et donc nulle.


pour rappel

La charge de la preuve découle de l’article 1315 du Code Civil qui met à la charge de celui qui se prétend créancier d’une obligation, la charge de prouver sa créance.

Selon l’article 109 du Code de Commerce, » A l’égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la Loi « . Il s’agit des contrats entre commerçants.

S’agissant d’un contrat conclu entre un commerçant et un particulier (un acte mixte), le régime est le suivant : ( verifier les montant il me semble que c'est >1500 )

le particulier peut utiliser contre le commerçant, tous moyens de preuve à sa disposition, mais le commerçant ne peut utiliser envers le particulier qu’un écrit ;

( la facture détaillé est une présomption !! )


par contre prudence
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l’article 1347 du Code Civil qui prévoit la possibilité d’apporter la preuve d’un commencement de preuve par écrit.

Il s’agit d’un document émanant du débiteur de l’obligation qui rend vraisemblable le contrat.

Ce document ne remplit pas l’ensemble des conditions de la preuve, mais permet quand même d’établir la vraisemblance de la relation entre les parties.

Il peut s’agir, selon la jurisprudence, d’un chèque, d’un procès verbal, d’une pièce de procédure, de doubles au carbone, d’un fax, d’un e-mail…


là par exemple le commerçant pourra dire "" sur les anciennes factures ce sont les mêmes numéros mais avec des durées plus longues et le client n'a jamais contesté !! par exemple et dans ce cas le magistrat s’appuiera sur l'article 1347 du C.Civ

Merci beaucoup pour votre réponse, j'y vois enfin plus clair!
Cependant, j'ai du mal à établir la différence entre la preuve et la présomption: l'écrit que le commerçant peut utiliser contre un particulier peut être la facture détaillée, mais celle-ci constitue t-elle un réel "écrit" au sens de la loi du coup?

j'ai répondus a cela deja ...... un relevé interne a la boite de tel n'est pas une preuve si tu lis bien les articles

1316-1
1316-2
1316-3
1316-4

Je suis désolée mais il doit y avoir une chose que je ne saisis pas, car justement, pour moi il constituerai bien une preuve au vue de ces articles, je ne vois pas à quel critère de la preuve par écrit il manque.. La signature ici n'est pas envisageable mais elle n'a pas lieu d'être ici non?

relire les articles .. calmement .... la preuve electronique n'est pas la la c'est un relevé de consommation...

qu'est ce qui prouve que c'est lui qui a passé les appels... et qu'il y'a pas une anomalie ?


ensuite

le client devrait établir des statistiques de ses factures de téléphone depuis plusieurs années ( mois ) afin de montrer l'augmentation brutale depuis une date précise alors que son mode de vie n'a pas changé.

Il peut alors invoquer une probable anomalie chez l'opérateur, et cela peut aussi lui servir de contre-preuve puisque c'est l’opérateur qui l'assigne

Okayyy ça y est j'ai compris !! Effectivement c'est loin d'être une preuve électronique je suis bête ><
Merci beaucoup pour votre patience, je vais enfin pouvoir finaliser ce fameux cas pratique
Bonne soirée !

preuve électronique c'est .....par exemple une carte bancaire !! un règlement fait par virement de ton ordinateur .. ( la je connais moins ...faut voir le code de la consommation )

Dis moi, tu as quel chargé de TD ?