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 Le régime parlementaire dualiste (constit)

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4 participants
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salome10
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MessageSujet: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyLun 12 Déc - 18:22

Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question sur le droit constitutionnel (à quelques jours du partiel..).

malgré mes lectures et relecture de cours et td, une incompréhension persiste sur le régime dualiste !

Le régime dualiste, sauf erreur de ma part, se défini par la responsabilité du gouvernement face au président (ou monarque) et face au parlement.
Ainsi les mécanismes caractéristiques sont logiquement la motion de censure, question de confiance, et remaniement du gouvernement.
Dans cette mesure, on peut parler d'un basculement à un régime moniste par exemple avec le passage à une monarchie limitée en angleterre.
Jusque la tout va bien.. (Enfin je crois)

Seulement dans mon cours de droit constitutionnel, il est écrit que parfois les chefs d'Etat perdent le pouvoir de dissolution de l'assemblée, et donc qu'on bascule dans un régime moniste (par exemple Grevy sous la 4eme Republique). Quel rapport avec la responsabilité du gouvernement? Je ne comprend pas le lien entre la définition citée plus haut et le droit de dissolution du parlement !
En effet, selon mon raisonnement le droit de dissolution serait une sorte de responsabilité des parlementaires face au chef d'Etat, rien a voir avec le gouvernement..

Je ne sais pas si j'ai bien exprimé ce qui me pose problème mais un petit éclaircissement de votre part serait le bienvenue Smile
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Sténé
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Sténé


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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyLun 12 Déc - 18:42

Bonjour. J'ai été confrontée au même problème.

Pour simplifier ce dont tu as parlé au premier paragraphe : le sens premier de "régime dualiste" est que dans ce type de régime, le gouvernement est responsable à la fois devant l'autre représentant de l'exécutif (il peut s'agir du roi ou du président de la république notamment) ainsi que devant le parlement, ou une des chambres constitutives du parlement.

Toutefois, à ce que j'en ai compris, il y a eu une "perversion" de la signification des termes monistes et dualistes. En quelque sorte, ils ont (avec le temps ? La déformation de personnes pas forcément à l'aise sur le sujet ? Les journalistes ? qu'importe) acquis une nouvelle acception.

Celle dont tu parles justement, à savoir qu'un régime dualiste peut également signifier un régime où le gouvernement est responsable devant le parlement -mais en contrepartie, le parlement ou du moins la chambre principale est responsable devant un représentant de l'exécutif (c'est le cas en France, l'assemblée nationale, qui est la chambre qui en un sens possède le plus de légitimité mais également de puissance -elle peut décider en dernier ressort quant à l'élaboration des lois- qui est responsable devant le président de la république selon la procédure de l'article 12). Si tu veux, régime dualiste, dans ce nouveau sens, signifierait "régime parlementaire" alors que régime moniste voudrait dire "régime d'assemblée", où l'exécutif n'aurait aucun moyen de mise en jeu du législatif.

En espérant avoir répondu à ta question Wink

Edit : je viens de vérifier sur lexilogos.

Dualisme : Système de croyance ou de pensée qui, dans un domaine déterminé, pose la coexistence de deux principes premiers, opposés et irréductibles

Donc dans un premier sens, nous avons pour exemple le gouvernement relié à deux principes : sa responsabilité devant l'autre membre de l'exécutif, et sa responsabilité devant le parlement (ou une chambre constitutive du parlement).

Mais ce double principe peut également avoir attrait à la mise en jeu d'un pouvoir, par pouvoir, je fais allusion aux trois pouvoirs étatiques dont parle Montesquieu (législatif, exécutif et judiciaire). Ainsi, toujours dans notre cas, un régime dualiste pourrait être un régime où

Mais garde en tête qu'il s'agit de principe opposés, ce qui n'implique pas une réciprocité. Non, je ne parle pas chinois, je m'explique. Dans le deuxième exemple, les deux principes sont opposés, différents, distincts (l'un ne se situe pas dans la continuité de l'autre) et il marquent la réciprocité : le gouvernement peut mettre en jeu la responsabilité de l'AN et réciproquement l'AN peut mettre en jeu la responsabilité du parlement.

Dans le premier cas, le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le président de la rép ou le roi.

Monisme : Tout système philosophique qui considère l'ensemble des choses comme réductible à l'unité: soit au point de vue de leur substance, soit au point de vue des lois (ou logiques, ou physiques), par lesquelles elles sont régies, soit enfin au point de vue moral

Ca a l'air compliqué comme ça mais c'est assez simple si tu te réfères aux exemples que tu as abordé. Par rapport à la mise en jeu des pouvoirs étatiques, il n'y a qu'un principe : seul le pouvoir législatif peut mettre en jeu le pouvoir exécutif.

Voilà ! J'espère que j'ai été claire, si non, fais-le moi savoir Wink
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salome10
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMar 13 Déc - 14:58

Merci pour ta réponse. Effectivement ce double sens explique mon incompréhension. Ta réponse est très claire Smile
Je suis surprise que mon prof n'est pas pris la peine de nous le signaler :/
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Sténé
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMar 13 Déc - 16:08

De rien Wink

Juste une petite chose à rajouter : ici nous avons deux cas, deux sens. Mais il est possible que tu retrouves les termes "dualiste" ou "moniste" dans d'autres cas. Attention d'ailleurs à ne pas confondre ces termes avec bilatéral et unilatéral.

On n'est plus au collège maintenant, et les profs ne vont pas tout nous dire. Ils ne veulent pas nous "assister" comme on le fait dans les classes précédentes, et de toute manière ils n'ont pas le temps, avec le peu d'heures de cours qu'ils ont pour un programme conséquent.

Ca permet de faire de l'écrémage. Et de voir ceux qui bossent. (après il reste le prolème des étudiant salariés notamment, mais ça, c'est une autre histoire).
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMer 14 Déc - 15:59

Les étudiants salariés sont de base un brin ignoré et mis sur la touche, ce que je trouve regrettable.

En tout cas, oui c'est une façon d'écrémer.
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Sténé
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMer 14 Déc - 16:06

(vive la publicité) Pour le sujet des étudiants salariés, si vous voulez en parler allez-y, j'ai créé un topic : http://www.lexagora.net/t4199-statut-des-etudiants-salaries#56825
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMer 14 Déc - 17:14

salome10 a écrit:
Ta réponse est très claire Smile


Si tu parle ici de la couleur du message de Sténé je suis daccord:p
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Sténé
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyMer 14 Déc - 19:09

... C'est qu'il est drôle Pix. athome

(haha, j'avais trop envie de le mettre ce smiley Razz)
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyJeu 15 Déc - 1:28

Sténé a écrit:
... C'est qu'il est drôle Pix. athome


Je suis sur qu'au fond de ton coeur, tu aimes mon humour
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) EmptyVen 16 Déc - 19:54

Ne pas mélanger :

- Régime Parlementaire / Présidentiel

- Parlement Monocaméral / Bicaméral

- Exécutif Moniste / Dualiste
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MessageSujet: Re: Le régime parlementaire dualiste (constit)   constit - Le régime parlementaire dualiste (constit) Empty

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