Sténé Tribun
Age : 34 Études : 2A IEP Strasbourg Nombre de messages : 636
| Sujet: dissolution et élections Dim 8 Jan - 23:21 | |
| Bonjour, une question existentielle qui me vient à l'esprit après mon partiel de droit constit.
Si le président élu en 2012 obtient en juin 2012 une majorité de couleur politique différente aux élections législatives, pourra-t-il dissoudre l'AN en automne 2012 ?
Je sais qu'après une dissolution de l'AN il faut attendre un an avant de pouvoir la dissoudre de nouveau, mais là, dans le cadre d'élections régulières ?
Merci ! | |
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Rich Munifex
Age : 33 Études : L1 Droit Loisirs : Lecture,sport et internet Nombre de messages : 54
| Sujet: Re: dissolution et élections Jeu 12 Jan - 4:13 | |
| Je crois qu'une fois que les textes autorisent cette pratique pourquoi pas. Je dirai qu' il le peut mais c'est toujours risqué et ne rassure pas de pouvoir gagner apres la dissolution les législatives.
Alors il lui est préférable de collaborer avec un Premier Ministre a aui il peut donner des condititions en tant que Président. A moins que je ne suive pas? Je crois que c'est possible | |
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Bambou449 Décurion
Age : 31 Études : Droit L3 Profession : Gentleman Nombre de messages : 298
| Sujet: Re: dissolution et élections Ven 13 Jan - 16:23 | |
| La dissolution de l'Assemblée Nationale entre dans le champ des compétences propres du Président de la République : c'est à dire qu'il pourra agir librement, sans recevoir l'aval d'un quelconque contre pouvoir (même dans les cas où il est tenu de "consulter" telle ou telle personne publique). Ce dernier cas est celui de l'article 12 de la Constitution de 1958, qui dispose que le Président, avant la dissolution, est tenu de consulter les présidents des chambres et son premier ministre : tout en tenant compte de leurs avis, il n'aura ni à y obéir ni à les suivre. Voilà! En espérant ne pas m'être trompé et t'avoir aidé... ^^ | |
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: dissolution et élections Ven 13 Jan - 16:41 | |
| Généralement, depuis qu'on a fait concorder les élections présidentielles et législatives, on donne généralement une majorité parlementaire de la même couleur politique que le Président nouvellement élu. Après, le président peut agir "à l'anglaise" pour organiser de nouvelles élections législatives à ses risques et périls. Pour exemple, Chirac l'avait fait alors qu'il avait une majorité parlementaire qu'il ne jugeait pas assez écrasante, et il s'est retrouvé avec un Premier Ministre socialiste Et Rich, c'est très compliqué de collaborer avec un Premier Ministre qui n'est pas du même bord politique, du fait du nombre de contreseings qui lui sont imposés. Après, pour 2012, on verra ce que l'avenir nous réserve | |
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jeanmantoue Décurion
Age : 34 Études : l3 droit Profession : étudiant et salarié Loisirs : en ce moment dormir Nombre de messages : 214
| Sujet: Re: dissolution et élections Dim 15 Jan - 23:41 | |
| si je puis rajouter un élément c'est m. jospin qui a decidé de privilégier l’élection présidentielle sur la législative en mettant la première en avant. donc logiquement la cohabitation ne peut se faire.
je ferais également remarque qu'un récent sondage montrait que les français était favorable à un gouvernement d'union nationale. mais pour ce que valent les sondages... | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: dissolution et élections Lun 16 Jan - 23:03 | |
| Jospin et Chirac. Il y avait cohabitation à cette époque. Et c'était pas plus mal quand on voit la situation politique aujourd'hui. | |
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: dissolution et élections Mar 17 Jan - 0:16 | |
| Jeanmantoue : c'est Chirac qui a pris l'initiative de passer du septennat à un quinquennat, et non Jospin. Et bien que dans un tel cas, la cohabitation ne peut A PRIORI pas se faire, on parle du cas où le Président de la République déciderait de dissoudre l'Assemblée Nationale ce qui, au cours de son mandat et dans le cas d'un désaccord exprimé par les citoyens, se ressentirait lors des nouvelles élections législatives. | |
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| Sujet: Re: dissolution et élections | |
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