Comment fonctionne le régime présidentiel - Droit constit

Bonjour,

Le sujet des partiels de la semaine dernière était le suivant :

"Comment fonctionne le régime présidentiel?"

J'ai proposé à cette question cette problématique : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?", ainsi que le plan suivant :

I. La théorie d'une séparation rigide des pouvoirs aux USA : critère primordial du régime présidentiel
A - Les fonctions réciproques détenues par les pouvoirs exécutif et législatif
B - L'absence des principes de responsabilité et de dissolution

II. L'impossibilité d'une telle rigidité démontrée en pratique à la vue du fonctionnement de la structure partisane américaine
A - Les moyens d'actions réciproques rendus nécessaires par les divergences politiques
B - L'importance de la structure partisane dans le système étasunien

Un ami a proposé un autre plan, quelque peu similaire au niveau de la première partie, il diffère seulement dans la seconde partie (avec cette problématique : "La séparation stricte des pouvoirs communément attachée au régime présidentiel n'est-elle pas une vue de l'esprit, étrangère à la pratique existante ?") :

I. Postulats organisationnels attachés au fonctionnement du régime présidentiel
A - Une séparation stricte des pouvoirs caractérisée par la spécialisation des pouvoirs
B - Une séparation stricte des pouvoirs étrangère au principe de responsabilité politique

II. La nécessaire collaboration des pouvoirs révélée par la pratique : clé de voûte du régime présidentiel
A - Mise en relation nécessaire entre le président et le Congrès
B - Absence de discipline partisane au sein des chambres

Je me demande aujourd'hui si j'ai bien fait de centrer ma dissertation sur le régime présidentiel étasunien. Tout d'abord, les exemples (autres de les Etats-Unis) auxquels j'ai pensé, à savoir les états d'Amérique du sud ou encore ceux d'Afrique de l'ouest connaissent un régime semi-présidentiel. Dans ce sens, il aurait été périlleux de centrer ma dissertation sur des régimes qui par définition ne sont à proprement dit "présidentiel". De plus, s'il fallait traiter du régime présidentiel, il aurait été étrange d'aborder la question des régimes "présidentialistes" dans lesquels la prépondérance du président, chef de l'exécutif constitue une dérive. Je pense notamment au régime français actuel ou encore à quelques pays d'Afrique de l'Ouest qui ont à leur tête des présidents tout puissant, qui forme de véritables dynasties. Enfin, après avoir éliminé toutes ces questions, je me suis dit que le sujet appelait un exposé du fonctionnement du régime dit présidentiel; quel meilleur exemple que le régime étasunien ?

Ma problématique achève une succession de questions qui mènent à se poser la question de savoir comment les rouages du régimeprésidentiel permettent-ils de sortir d'une situation de crise politique dans laquelle le Président serait confronté à l'hostilité des chambres puisqu'en théorie l'idée de séparation stricte des pouvoirs impliquent la répulsion des pouvoirs et donc l'absence totale de collaboration; or, dans les faits, on assiste à une collaboration essentielle au déblocage d'une telle situation. Ainsi l'articulation des trois pouvoirs suppose un contrôle réciproque constant quand bien même la singularité du régime américain du fait de l'absence de discipline partisane au sein des chambres permet d'outrepasser ce problème.
J'ai donc centré mon devoir sur le régime des Etats-unis mais peut-être ai-je manqué d'originalité.

Nous aimerions connaître les réactions à la vue de ces plans.

D'avance merci.

Salut, j'ai jeté un rapide coup d'oeil sur vos devoirs qui ont l'air pas mal même si je ne suis pas d'accord avec plusieurs éléments.

Déjà je ne suis pas d'accord avec la théorie de la séparation stricte des pouvoirs qui justement aux Etats-Unis serait plutôt souple. En effet, il n'y a aucune indépendance organique ni fonctionnelle des trois pouvoirs et tous ont leur mot à dire dans au moins un des autres pouvoirs (le président nomme les membres de la Cour Suprême, participe au pouvoir législatif par le biais du parlementarisme de couloir + discours sur l'état de l'Union etc, le Sénat approuve la ratification de certains traités ou même les nominations du président à certains postes, etc). D'ailleurs le gouvernement présidentiel de type états-unien se caractérise par un système de balance des pouvoirs..! Il aurait donc fallu parler de séparation accentuée des pouvoirs.

Ensuite, vous dites que la responsabilité politique est absente. Or le Congrès peut mettre en oeuvre la procédure de l'impeachment qui est une responsabilité politico-constitutionnelle du président (ce qui renvoie là aussi encore au fait que les pouvoirs n'ont pas d'indépendance organique) même s'il est vrai que celle-ci fut rarement utilisée et les fois où elle le fut elle ne passa pas. Et je pense qu'on pourrait ajouter que le président et le Congrès ont une responsabilité électorale.

Aussi vous parlez de collaboration entre le président et le Congrès mais personnellement j'aurai plutôt parlé de négociations. Mais bon là ca change vraiment pas grand chose.

Sinon je pense que oui, il fallait absolument parler en priorité du type états-unien.

Merci de ta réponse,

En effet il existe une grande souplesse au sein du régime présidentiel américain à la vue du système de "checks and balances" notamment, mais l'idée était justement de mettre en avant le non respect de la théorie originelle aujourd'hui, dans la pratique (en parlant ici du droit de veto du président, ou de la procédure d'impeachmemt).
De plus, il me semble que l'absence de responsabilité politique ainsi que l'impossible dissolution sont des critères du régime présidentiel (à opposer avec la responsabilité politique des régimes parlementaires), en théorie je précise.

Oui voilà, responsabilité politique et dissolution inexistantes qui aboutissent à une séparation accentuée

Ok alors tu as raison si tu distinguais théorie originelle et pratique, au temps pour moi. Mais en fait ce qui me gêne dans vos plans c'est que justement je trouve qu'on ne voit pas très bien que pour vous, la séparation stricte est livresque et donc j'ai l'impression que vous affirmez et confirmez cette séparation (dans votre première partie) : quand par exemple tu mets "séparation rigide [...] critère primordial du régime présidentiel". Mais bon après si vous avez assurez dans vos copies y'a pas de problèmes. Puis j'suis fatigué aussi alors j'ai du mal

juste par curiosité pourquoi ne pas avoir pris la france

Bonjour,

A mon sens, la France est un régime parlementaire dualiste qui connaît en effet des dérives présidentialisme. Ainsi il aurait été périlleux de baser cette dissertation sur le système français qui n'a en théorie aucune caractéristique du régime présidentiel

Tiens, Raquette est de retour.

Tiens, Mamzelle_Sarah est de retour.

Rires. Epic fail.

Yep, enfin fini les partiels!

Dieu que le repos après un tel marathon est délectable!