Bonjours, alors voilà, que ce soit claire, je ne demande pas les réponses à mes devoirs, je demande juste de l'aide pour certain chose qui pour moi est incompréhensible.
je dois répondre à des questions comme par exemple :
les parties, ça OK pas de problèmes
la chronologie, pas de problèmes
les différente étape de la procédure avant la saisine du conseil d'état :
alors pour çà, je sais qu'il existe par exemple pour une procédure des prud'homme
1er degré
Juridiction :
Demandeur :
Défendeur :
Décision :
2eme degré
Juridiction :
Demandeur :
Défendeur :
Décision :
cassation
Juridiction :
demandeur:
défendeur:
décision :
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mais qu'en ai t'il pour une société qui demande au conseil d'état d'annuler tel ou tel décision pris par l'état elle même ?
la je suis perdu mes livres n'explique en rien ce que je dois faire ... merci d'avance