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 Cas pratique divore

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5 participants
AuteurMessage
Machatitude
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Féminin
Age : 30
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MessageSujet: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyLun 19 Mar - 13:33

Bonjour,
Je me pose une question par rapport au cas pratique sur les divorces :
Quant on nous dit dans un cas pratique que l un des époux souhaite divorcer car l entente est très mauvaise, mais que l on ne nous précises pas si l autre époux souhaite divorcer lui aussi.
Fait il envisager le cas ou les deux époux souhaite divorcer tout les deux et aussi le cas ou juste un seul souhaite divorcer ?
Merci beaucoup Smile
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Sun
Légat
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Sun


Masculin
Age : 33
Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyLun 19 Mar - 22:47

Si les faits ne permettent pas de répondre à la question, il faut envisager toutes les possibilités, consentement mutuel / acceptation du principe de rupture sinon faut voir s'il y a une faute.
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Machatitude
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Féminin
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Études : Droit
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyMar 20 Mar - 0:04

Merci beaucoup pour votre réponse, en faire quand on ne nous dit pas clairement que l autre conjoint souhaite divorcer il faut tout envisager ?
Merci
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Deusericus
Tribun
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Deusericus


Masculin
Age : 33
Études : Master 2 UPEC
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyMar 20 Mar - 2:12

Certes tu l'envisages mais tu précises que les faits ne te permettent pas de répondre à la question. Ca donnera un truc "L'épouse Machin souhaite divorcer, cependant les faits ne laissent paraître aucune intention de divorcer de la part de son conjoint, ce qui ne nous permet pas de nous prononcer sur la possibilité d'un DPCM."
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Machatitude
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Féminin
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Études : Droit
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyMar 20 Mar - 16:21

Merci beaucoup pour votre réponse Smile Donc je pourrais par exemple dire :
"Bien que dans notre cas l entente entre les époux soit des plus mauvaise nous ne pouvons pas affirmer que Monsieur tout comme madame souhaite divorcer, nous allons donc envisager plusiueurs cas " ?
Merci Smile
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Aymeline
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Aymeline


Féminin
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyMar 20 Mar - 16:52

Oui c'est l'dée Smile D'une manière un peu plus juridique et ca serait parfait
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cerca0502
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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore EmptyLun 16 Avr - 15:08

Pas d'accord ! Tu as le sujet exact ?

Dans un enoncé surtout de L1 il y a des choses a prendre et d'autres a laisser. L'enonce va toujours vers un divorce en particulier qui est souvent en y reflechissant bien visible.

Donc si il n'est pas mentionné qu'ils veulent tous deux divorcer ou que l'autre accepte tu dois les ecarter en disant :

En l'espece, l'enonce ne nous permet pas d'affirmer qu'ils sont d'accord sur le principe du divorce et encore moins sur les effets.

De plus souvent dans les enonces tu as des petits elements montrant qu'ils ne sont pas d'accord. La plupart des divorces qu'on vous demandera seront des fautes .

Dis moi si cela t'as aidé !

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MessageSujet: Re: Cas pratique divore   Cas pratique divore Empty

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Cas pratique divore
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