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 cas pratique en droit administratif

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2 participants
AuteurMessage
jeanmantoue
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 34
Études : l3 droit
Profession : étudiant et salarié
Loisirs : en ce moment dormir
Nombre de messages : 214


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MessageSujet: cas pratique en droit administratif   cas pratique en droit administratif EmptyDim 25 Mar - 17:30

BONJOUR
je vous ecris car j'ai un problème.

je m'aperçois que je n'ai aucune méthode pour le cas pratique en droit administratif.
exemple prouver la légalité d'un acte de police pondu par le maire.

j'ai parlé de l’arrêt benjamin et conclu en mineure que l'arret n’était pas légal.
pourtant ça semblait insuffisant pour la chargée de td.
sachant que cette prof est inaccessible.

je voudrais savoir comment vous procédez dans ce type de cas pratique.
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Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


Masculin
Age : 33
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


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MessageSujet: Re: cas pratique en droit administratif   cas pratique en droit administratif EmptyDim 25 Mar - 22:14

Certes il faut parler de l'arrêt Benjamin pour la proportionnalité ! Mais as tu étudié les points suivants :

- moyen de légalité externe : compétence (matérielle, territoriale, temporelle), procédure, etc.
- moyen de légalité interne : détournement de pouvoir ? illégalité ? etc.

Il faut vraiment tout aborder en droit administratif Smile

Mais ce serait plus simple si tu nous mettais le cas pratique ici !

Bon courage.
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cas pratique en droit administratif
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