droit constit : Délai désignation du nouveau gouvernement
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vass Nouveau
Age : 44 Études : droit privé Nombre de messages : 1
Sujet: droit constit : Délai désignation du nouveau gouvernement Jeu 10 Mai - 8:50
Bonjour à tous,
Une petite question d'actualité à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Est-ce que quelqu'un sait si notre droit prévoit un délai pour former un nouveau gouvernement à la suite d'élections présidentielles ou législatives ??
Merci pour vos réponses
VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
Sujet: Re: droit constit : Délai désignation du nouveau gouvernement Lun 11 Juin - 11:32
Heu non il n'y a pas de délai particulier, pas à ma connaissance en tout cas.
droit constit : Délai désignation du nouveau gouvernement
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