Bonjour
j ai un sujet : la legitimité du conseil constitutionel
je voudrais savir la signification du mot legitimite a ce que j ai compris il s agit de ce qui est fondé en droit et pouvais vous me dire si mn plan repon bien au sujet
I) Une legitime contesté
A)la designation des membre conteste
B) un gardien des libertés limite et concurroncé (traite international)
II) une legitimite prouve
A) un gardien des liberté prouvé(bloc de constitutionalité)
B) un outil de rationnalisation du parlementarism en limitant l influence du parlementet du gouvernement(loi /reglement& la saisine elargi)
merci d avance pour vos reponse
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
