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 test de paternité prénatal

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lib
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Féminin
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Études : droit
Nombre de messages : 3


test de paternité prénatal Empty
MessageSujet: test de paternité prénatal   test de paternité prénatal EmptyJeu 21 Juin - 19:12

Bonjour,
Je suis actuellement en stage et on me demande si il est possible en France de faire un test de paternité avant la naissance de l'enfant.
Après quelques recherches, j'ai su que les tests de paternité ne peuvent être pratqiqués que lors d'une procédure, par injonction du juge, en respectant l'article16-11 du code civil, mais je ne sais rien de plus. J'ai beau chercher, je ne parviens pas à trouver de loi sur les modes de test de paternité ni de jurisprudence sur ce sujet...
Est-ceque quelqu'un en saurait plus?????????????????
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test de paternité prénatal
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