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 Questions : Droit des affaires

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Crumpy
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Masculin
Age : 31
Études : Ecole de commerce
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: Questions : Droit des affaires   affaires - Questions : Droit des affaires EmptyJeu 2 Aoû - 19:16

Bonjour à tous,

Nous sommes deux étudiants suivant une formation en école de commerce et nous comptons d'ici peu crée notre entreprise.
Certaines questions juridique se posent et nous n'avons absolument pas les moyens de nous payer les services d'un cabinet d'avocats.
Aussi je me disais que vous pourriez peut-être nous aider en répondant à certaines de nos questions.

1) Le parrainage
- Est-il autorisé en France ? Par exemple un client A parle de nous à un client B. Le client B passe commande chez nous et nous indique le nom du client A comme parrain. Nous appliquons donc une remise au client A pour avoir un filleul.

2) Concurrence et publicité
- Peut-on indiquer sur nos flyers, nos cartes de visite et notre site internet, que nous vendons moins cher que nos concurrents et que nous vendrons toujours moins cher qu'eux ? (dans la mesure où si-ils baissent leurs prix, nous baisseront les notre aussi-tôt)
- Peut-on attaquer indirectement nos concurrents en jouant sur leurs erreurs ? ( Par exemple dire que nous nous vendons aux prix indiqués sur notre site, que nous nous livrons à coup sûr et dans les temps impartis)

3) Accords de coexistence
- Peut-on rédiger nous-même, avec un français moyen (différent du langage juridique donc) un contrat pour un accord de coexistence ? (Nous voulons utiliser un nom commercial qui est déposé en tant que marque par une autre entreprise. L'autre entreprise est une PME ne disposant pas d'avocat ou de juriste)

Voilà, je remercie par avance ceux qui voudront bien nous aider.
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VLF
Administrateur
VLF

Masculin
Age : 31
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: Questions : Droit des affaires   affaires - Questions : Droit des affaires EmptySam 11 Aoû - 11:37

Arrow Merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller te présenter.

Arrow Il ne faut pas oublier que tu es sur un forum étudiant, donc qu'en aucun cas nos réponses ne remplacent celles d'un professionnel.

Cela dit, rapidement :
1) Je ne vois pas trop ce qui empêche ce système si le client est préalablement informé de ce système avant de contracter.

2) La publicité comparative est très encadrée et à des conditions très strictes. Donc c'est possible, mais sous certaines restrictions.

3) Un contrat n'est qu'un accord de volonté, l'écrit n'existe qu'à titre de preuve (de manière générale). Peu importe comment le contrat est rédigé et par qui tant qu'il y a cette rencontre de volonté.

[pub inside]Bref, tes questions sont tout à fait légitime pour un entrepreneure et tu n'es pas le seul à chercher de l'aide… Et tu n'es pas obligés de passer par un cabinet d'avocat pour avoir des réponses, je t'invite à consulter le site en lien dans mon profil Mr.Red [/pub inside]

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