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 Droit pénal

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Raquette
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MessageSujet: Droit pénal   Droit pénal EmptyVen 14 Sep - 22:58

Bonsoir, ma rentrée en L2 n'a toujours pas commencé, mais par impatience, j'ai déjà commencé à apprendre certains cours pour déjà être imprégné des sujets que je traiterai cette année. Je m'intéresse surtout au droit pénal car plusieurs personnes m'ont dit que pr les notes, soit on avait 6, soit on avait 16. Du coup j'ai une petite préférence pr le 16 que je vise. Mais je commence très mal car je n'arrive pas à comprendre quelque chose de tout bête mais qui je trouve n'est pas expliqué assez clairement. Ca concerne la qualification des faits je crois.

Par exemple, si une personne est au volant d'une voiture alors même qu'elle n'a pas le permis, qu'elle est ivre, qu'elle double une voiture en ligne continue et qu'elle provoque un accident et la mort du conducteur qu'elle vient de doubler. Doit-on retenir comme seule qualification soit le meurtre, soit l'homicide volontaire etc en excluant la conduite en état d'ivresse, sans permis etc, ou doit-on tout compter ? Autrement dit, lorsque la personne se fera condamner, le sera-t-elle juste pr meurtre ?

Désolé mais je n'arrive pas vrmt à expliquer où je veux en venir...
Merci
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Lyyse
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 10:02

Je n'en suis pas encore là mais je serai d'avis d'émettre l'hypothèse selon laquelle on retient toutes les infractions.

(à confirmer ou infirmer Smile )
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 10:20

Coucou, alors en droit pénal il n'y a pas d'extrême dans les notes comme certains ont pu te le dire (je parle en connaissance de cause) il suffit de bien comprendre et de bien appliquer tes connaissances.
je ne me rappelle plus trop des cours de qualification (:s) mais normalement dans le cas que tu explique l'homicide ne sera pas involontaire car il existe des cas d'aggravation de l'infraction qui ne permettent pas d'admettre le caractère involontaire (ex: la conduite en état d'ivresse) de celle-ci. Concernant les autres infractions elles seront jugées indépendamment de cette infraction. S'il y a une cumulation de peines etc c'est un peu compliqué pour le moment.
Je pense que tu te prends un peu la tête pour le début des cours Wink

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Bambou449
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 12:37

Au niveau de la qualification je n'en sais rien, mais ce qui est sûr, c'est que le crimminel n'aura pas de peine supérieure à celle applicable pour meurtre (30 ans je crois). C'est le principe de non-cumul des peines...
J'aimerai pouvoir développer et t'en dire plus, mais j'en suis pour l'instant incapable !

Bon courage pour la suite
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 14:46

Salut !

L'hypothèse que tu présentes s'assimile à la notion de "concours réel d'infraction". Plusieurs choses :

- en matière de contraventions, tu peux cumuler. Il y a autant de peines que de contraventions.
- en matière délictuelle et criminelle, tout dépend de s'il y a unité de poursuite (toutes les infractions sont poursuivies en même temps, généralement quand elles ont été commises en même temps) ou pluralité de poursuites (plusieurs procédures sont engagées pour plusieurs infractions différentes).

En cas d'unité de poursuite :

Voilà ce que dit le Code Pénal : "Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limité du maximum légal le plus élevé. Chaque peine prononcée est réputée commune aux infractions en concours dans la limite du maximum légal applicable à chacune d'entre elles."
Peine de même nature = peines privatives et restrictives de liberté sont de même nature/amendes/déchéance de droits civiques, etc.

En cas de pluralité de poursuites :

Y a deux règles : le cumul plafonné (la peine ne peut excéder le maximum légal) et la confusion des peines (ça concerne les peines de même nature : la peine la plus élevée "absorbe" la peine de la même nature la moins élevée).

Ces règles ne s'appliquent pas en cas de réitération.

Donc en gros, dans ton cas, il se peut que le conducteur soit puni d'une amende - la plus élevée de toutes les contraventions - et d'emprisonnement pour l'homicide involontaire + perte de points maximum de 8 points lorsqu'il y a plusieurs infractions au code de la route (si je me souviens bien).

Bon courage dans les méandres du droit pénal.
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Touch'
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 18:30

Pourquoi s'embêter à apprendre un cours que tu vas étudier dans l'année, avec un prof et des chargés de TD pour t'expliquer tout cela?
Le risque c'est de s'embrouiller et de mal comprendre certaines notions, ce qui au lieu de d'aider pour la suite, sera plus handicapant qu'autre chose.
Et détrompe toi, ce n'est pas "quelque chose de tout bête" et c'est comprenhensible que tu n'aies pas compris le truc en étudiant tout seul avec ton bouquin. Nous on a étudié le concours réel d'infraction au 2e semestre de L2, alors c'est normal qu'à ton stade tu rencontre des difficultés.
Alors j'ai un conseil à te donner c'est de ne pas tenter d'apprendre tout seul le programme pour prendre de l'avance, mais de concentrer tous tes efforts pour l'année qui vient Smile

Bon courage!
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 18:46

Oui Deusericus à raison sur la méthode. Et sur le fond du droit, ça sera bien une forme d'homicide involontaire aggravée (et non un meurtre qui nécessite une volonté de causer la mort chez autrui)
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 22:29

D'accord merci à tous pour vos réponses j'y vois déjà plus clair Smile
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 22:43

De rien Smile

Mais je ne peux qu'appuyer ce que dit Touch', il vaut mieux apprendre avec un Maître de conférence et un chargé de TD avant de prendre de mauvaises habitudes Smile

Bon courage !
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal EmptySam 15 Sep - 23:03

Oui il a raison, mais vous inquiétez pas je lis juste certains trucs pr dégrossir un peu le contenu. Mais qd je comprends pas ça m'agace. Après je suis pas en train de bosser 15h par jour alors que la rentrée a pas encore eu lieu sinon j'arriverais déjà fatigué dès la première semaine^^
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MessageSujet: Re: Droit pénal   Droit pénal Empty

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