Bonjour à tous !
Arrivée en troisième année, je me suis dit que ce serait finger in the nose. Que neni !
J'ai actuellement un cas pratique de droit des sociétés à faire pour vendredi 12 octobre; la solution n'est pas, en soi, difficile à trouver. Cependant, j'ai énormément de mal à construire un raisonnement juridique, qui plus est, doit être très formel (certains profs sont gaga des cas pratiques totalement cadrés et formalisés).
Pour faire court, mon cas traite d'une SNC, dont le gérant craint un contrôle fiscal. Par la suite, il s'arrange avec deux des quatre associés, ceux-ci décidant de renoncer aux bénéfices de la société. Puis, modification du statut relatif à la répartition des bénéfices en AG. Par cette AG -> le gérant (95% des bénéfices) le dernier associé (5% des bénéfices).
Or, pas de contrôle fiscal finalement, et les 3 associés demandent l'attribution antérieure des bénéfices qu'ils n'ont pas eu + réhabilitation de l'ancien article des statuts sur la répartition des bénéfices.
Ma question est en fait un peu plus précise : Dois-je partir de l'article 1844-1 du Code civil ? Si oui, comment puis-je organiser mon cas pratique ?
Si vous avez besoin de plus de précisions, je suis à votre disposition.
Merci par avance