Quelle théorie de l'acceptation ?

Bonjour à tous,

Ma question concerne le droit des contrats, plus précisément la théorie qui s'applique à l'acceptation d'une offre par correspondance. Voilà, imaginons qu'un requérant découvre une offre dans une brochure publicitaire, qu'il se rende à la poste, qu'il envoie sa lettre mais qu'il décède sur le chemin du retour... C'est un cas pratique que j'ai à faire. Voilà, mais quelle théorie s'applique : omission, information, etc...?

Merci de votre aide

salut ! je pense que si ton prof a bien fait son cour dessus, et que si tu l'as bien appris, tu ne devrais pas avoir de problème.

Il existe deux positions contradictoires que sont la théorie de l'émission et la théorie de la réception. La cour de cassation a opté en faveur de la première solution, mais les juges applique chaque principe au cas par cas.

théorie de l'émission : le contrat est conclu, car tout est bon au moment de la formation du contrat
théorie de la réception : il n'est pas valable, car le potentiel accepteur n'avait plus la personnalité juridique au moment de la réception de la lettre par le policitant.

Lemarchand a écrit:

Quelle théorie s'applique : omission, information, etc...?

??? Pas compris là...

Avant que je me justifie, merci pour ta réponse Sténé .

Le cours du professeur d'amphithéâtre est très bien, mais j'utilise plusieurs sources avant de me référer à ce dernier pour être certain qu'il n'y ait pas de problèmes et que je puisse connaître la situation juridique d'aujourd'hui. Pour ce qui concerne ma question, la théorie a appliqué fait l'objet de certaines contestations par la doctrine, les juges du fond, etc... je préfère juste être au courant, pouvoir montrer dans mon cas pratique que je suis conscient de cette divergence d'opinions, c'est ce qui fait la différence avec les autres étudiants d'ailleurs : l'actualité .

Merci de ta réponse en tout cas.

Pour répondre à Armatus, j'ai fait une erreur en effet, je parlais d'émission et non d’omission

Sténé a écrit:

salut ! je pense que si ton prof a bien fait son cour dessus, et que si tu l'as bien appris, tu ne devrais pas avoir de problème.

Il existe deux positions contradictoires que sont la théorie de l'émission et la théorie de la réception. La cour de cassation a opté en faveur de la première solution, mais les juges appliqueNT chaque principe au cas par cas.

théorie de l'émission : le contrat est conclu, car tout est bon au moment de la formation du contrat
théorie de la réception : il n'est pas valable, car le potentiel accepteur n'avait plus la personnalité juridique au moment de la réception de la lettre par le policitant.

comme je peux pas éditer faudrait que je pense à mieux me relire

Tu as une déc. de la cass. où elle opte pour la théorie de la réception pour la révocation de l'acceptation de l'offre... Je ne crois pas que c'était un revirement, mais en tout cas elle a clarifiée sa position.
Cass. 16 juin 2011.

Bon courage

Merci de votre aide !