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 Traité européen (TSCG)

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MessageSujet: Traité européen (TSCG)   Traité européen (TSCG) EmptyDim 21 Oct - 0:22

Bonsoir !

Je me permets de poster ici, n'étant pas (encore) en fac de droit, mais seulement en terminale littéraire, option droit et grands enjeux du monde contemporain.
J'ai pour cette semaine un oral à faire et j'ai choisi le traité budgétaire.
Je dois donc tout d'abord expliquer rapidement en quoi il consiste avant d'évoquer la place que tient le droit.
Je compte faire une petite partie sur le traité lui-même, qui précise que "Les règles énoncées (...) prennent effet dans le droit national des parties contractantes (...) au moyen de dispositions (...) de préférence constitutionnelles", et par la suite me diriger sur le cas de la France, où le traité sera inscrit dans une loi organique.
Cependant je n'arrive pas à aller plus loin dans le sujet, il y a énormément d'articles et de blogs et je m'emmêle un peu les pinceaux, j'ai mis dans mes onglets beaucoup d'articles mais je ne suis pas sûre de moi.

Du coup, serait-ce possible que vous m'aidiez à trouver des sources fiables si possible, qui me permettraient de critiquer l'inscription dans une loi organique, ainsi que les avantages et inconvénients du point de vue du droit en France ?

Et bien entendu, si vous avez des conseils pour mon exposé n'hésitez pas, car je fais partie des premiers de la classe à passer et on a pas forcément compris comment procéder, et si ce que l'on fait est ce qu'il faut ou non lol!

merci bien Smile
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MessageSujet: Re: Traité européen (TSCG)   Traité européen (TSCG) EmptyDim 21 Oct - 12:14

Bonjour Bewette,

Pour bien comprendre le TSCG je te conseille de lire le dossier fait par la Fondation Robert Schuman: http://www.robert-schuman.eu/comprendre-le-pacte-budgetaire.php?lang=fr

Cependant à mon avis tu risques de te heurter rapidement au limite de ton sujet. Les problèmes qui sont débattus autour du TSCG sont plutôt des problèmes économiques ou à la limite de finances publiques que des problèmes juridiques. Tu peux regarder aussi sur le site du conseil constitutionnel qui s'est prononcé sur la ratification du traité à droit constitutionnel constant mais c'est assez technique et je ne suis pas sur qu'il soit bon pour toi de rentrer dans ces détails alors que tu débutes seulement en Droit.

En espérant t'avoir aidé

Bonne journée
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sbana
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Age : 34
Études : master 1
Nombre de messages : 27


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MessageSujet: Re: Traité européen (TSCG)   Traité européen (TSCG) EmptyMer 24 Oct - 19:14

http://contrelacour.over-blog.fr/article-traite-mes-pacte-budgetaire-mecanisme-de-stabilite-tscg-c-est-quoi-tout-ca-99744909.html

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