Je viens solliciter un peu d'aide concernant sur une question que je me posais sur la mitoyenneté en DCB
Posons un immeuble ayant un mur mitoyen avec une maison (du coup on suppose que la partie du mur qui dépasse de la maison soit "libre").
Admettons ensuite qu'un ravalement soit exigé par la mairie sur cet même immeuble. Or pour s'occuper de ce mur quasi-mitoyen, il est nécessaire de mettre des échafaudages au niveau du toit (qui est dans notre cas une terrasse). Toutefois le propriétaire refuse l'accès à sa propriété.
Jusque là tout va bien; nous avons vu dans le cours que le propriétaire pouvait effectivement refuser mais que sous un contrôle d'expertise, ce dernier devait s'y remettre. Néanmoins ce ravalement de surcroit réclamé par une injonction, se doit d'être fait.
Du coup comment faire sachant que le propriétaire refuse l'accès à sa propriété ? Est-ce à la mairie de s'en occuper ?
(je me suis posée cette question par rapport à un exemple pratique)
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