Revirement de jurisprudence et les droits fondamentaux

Salut à tous

Il s'agit d'une dissertation en droit civil, rassurez moi , je ne suis pas hors sujet ??? :/


I- La jurisprudence : une source indirecte de droit.

En effet c'est une réalité qu'on ne peut nier , le juge à la capacité de créer le droit d'une façon ou d'une autre (A). Cette certitude trouve son fondement dans le droit positif ainsi que dans le droit naturel (B).

A) La conception du droit par la jurisprudence


B) Le fondement de la jurisprudence


II- Une source de droit cause d'insécurité juridique

Jurisprudence créatrice de droit mais pas de cadre formel qui réglemente ce processus (A) source d'insécurité juridique (B).

A) Une absence de cadre juridique

B)Une rétroactivité


Merci

?

J'aime bien ton plan, et perso c'est ce que j'aurai fait ^^ Mais rappelle bien le conflit avec les droits fondamentaux, en l'occurrence le droit à la même justice que n'importe qui (DDHC) dans le II

c'est en droit civil ?

sam94000 a écrit:

c'est en droit civil ?

Oui c'est en droit civil

bonjour.


Ha c'est vraiment n'importe quoi de filer des sujets comme ça à des premières années à ce niveau là. Je comprendrai jamais certains profs, qu'est-ce qu'ils attendent en terme de qualité. Mais passons.

j'ai un arrêt de jurisprudence de la cedh où un particulier n'avait pas respecter l'interdiction de reprendre des travaux, ce que la cour de cassation n'avait au grand jamais condamné en dépit de la loi. et là boum, revirement de jurisprudence pour l'affaire en question. La cedh a arrêté que, comme le gars s'était entouré de juristes compétents, que le revirement était absolument pas prévisible, qu'en l'espèce l'arrêt serait cassé. En dépit des dispositions législatives toujours.

J'espère que je me suis pas trop mal exprimée, je te file la date demain.

Personnellement je me serai tourné vers la problématique de savoir si la jurisprudence est une source du droit et donc, de savoir s'il fallait qu'elle réponde de la même manière aux caractères d'accessibilité et de prévisibilité imposés par le Conseil Constitutionnel et par la CEDH.

Bonjour,

Sur le principe ce n'est pas mal, je me permet de te faire des petites remarques, notamment tes annonces de plan: dans la première, "d'une façon ou d'une autre" c'est du langage parlé ça va être rédhibitoire pour ton prof, ensuite, il s'agit de deux phrases, ça peut éventuellement passer pour certains chargés mais la plupart du temps ils n'aiment pas du tout, donc il vaut mieux commencer à prendre la bonne habitude maintenant.
Ensuite, pour annoncer ton A, tu parle de la capacité du juge à créer le droit, ce qui n'annonce pas ta partie traitant de la conception du droit par celle-ci, ou du moins ça n'est pas évident et donc ça sera sanctionné. ensuite dans ton annonce du B, tu détails ton idée alors que ces explications devront uniquement être faite à l'intérieur de ton B et pas dans ton annonce.

En fait l'annonce de plan est ce qui permet de démontrer à ton correcteur la cohérence de ton I, tu lui montre qu'il est judicieux de lier ton idée du IA avec ton idée du IB, que ça "coule de source" d'où le fait que ça doit être en une seule phrase assez courte.

la même chose est applicable à ton annonce du II.
Ensuite il faut qualifier tes titres, "une rétroactivité" que veux-tu dire par là? c'est bien c'est pas bien? il faut que l'idée principale apparaisse dans le titre de ta sous-partie.
N'hésite pas à consulter des manuels pour ces questions car la formes c'est au moins 50% de la note surtout en L1 et L2 ou ta copie fera une vrais différence si tu maitrise un tant soit peu la méthode, après la l2 on est tous plus ou moins "formaté" et du coup la méthode est plus ou moins acquise pour tous le monde.

Enfin n'oublie pas que ton "coeur de devoir" c'est ton IB et ton IIA, c'est-à-dire que tes idées les plus importantes doivent se trouver impérativement là. en l'espèce j'ai l'impression que ton IB est un peu light, mais c'est à toi de voir, car toute la difficulté réside dans le fait de réussir à faire un plan cohérent, tout en concentrant ses idées "maitresses" dans le coeur de devoir.

Voilà j'espère avoir été clair et surtout de t'avoir aidé!!

Bon courage!!

Ha... je viens de voir ton sujet, j'ai laissé mon précédent post car c'est de la méthode et donc mes conseils s'appliquent tout de même
ton sujet est donc: "Revirement de jurisprudence et les droits fondamentaux"

or ta dissertation répond plutôt à un sujet type "la jurisprudence, créatrice de droit?"... ce qui est un problème. En effet tu es limite hors sujet, on ne voit apparaître à aucun moment les dts fonda dans ta dissertation.
en effet tu devrais changer d'approche, celle de Deusericus est plus juste.

et en effet: ILS ONT PAS SÉRIEUX DE VOUS METTRE ÇA EN L1?????? c'est hyper dur!