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 Une question sur les contrats de bail du Crous

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fanny81
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Age : 28
Études : géographie
Nombre de messages : 1


Une question sur les contrats de bail du Crous Empty
MessageSujet: Une question sur les contrats de bail du Crous   Une question sur les contrats de bail du Crous EmptyVen 9 Nov - 18:33

Bonjour,
Je ne suis pas étudiante en droit, mais il arrive à mon petit frère un petit problème, et je ne savais pas où me renseigner, j'ai supposé que vous pourriez m'aider et me donner quelques conseils.
je vous expose la situation, mon frère est entré cette année en étude supérieure, il est boursier à l'échelon 6. Il est logé dans une résidence du crous. Toutefois, nous avons été surpris sur le système de règlement des loyers. En effet, il a signé un bail de 12 mois, et il doit régler le montant des loyers en 10 mensualités, ainsi les loyers des mois de juillet et août sont répartis sur les 10 autres mois. Le problème s'est que si mon frère décide de partir à la fin du moi de juillet, en ayant effectué le préavis de 2 mois obligatoire, il ne peut être remboursé des mois qu'il a réglé en trop. Malgré mon insistance auprès des secrétaires du crous, ces dernières m'ont certifié de l'impossibilité de la répétition des sommes. Ainsi, ma question est ma suivante: le crous est-il dans ses droits en refusant de restituer les loyers, alors que le logement n'est plus en la possession du locataire?
Je précise que par ailleurs, rien n'est précisé dans le contrat sur la non répétition des sommes, et que le crous déclare à la caf seulement le montant mensuel, de la sorte mon frère a à sa charge un loyer très élevé.
Cordialement,
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