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 Cas pratique droit de l'urbanisme (problème)

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AuteurMessage
framboise1605
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Féminin
Age : 35
Études : master 2 administration territoriale
Nombre de messages : 3


Cas pratique droit de l'urbanisme (problème) Empty
MessageSujet: Cas pratique droit de l'urbanisme (problème)   Cas pratique droit de l'urbanisme (problème) EmptyLun 12 Nov - 18:12

Bonjour, je suis en M2 administration territoriale sur Amiens. Je prépare aussi quelque concours, ainsi j'ai un cas pratique à faire en droit de l'urbanisme, mais je n'en ai jamais fait Sad
Je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aider à résoudre ce problème qui pèse beaucoup psychologiquement.
J'ai biensure commencé et reflechis mais je patauge. J'ai l'impression de tout mélanger. Voici le cas, merci de votre aide !!!

CAS PRATIQUE

Le Maire d’une Commune vous interroge, en temps que responsable du service d’urbanisme, sur la
question suivante :

Un investisseur a signé un compromis de vente pour l’acquisition de 132 hectares sur lesquels se situe
déjà un golf de 9 trous. Cet investisseur souhaite développer le golf afin d’en faire un parcours à 18
trous dont il a déjà obtenu la licence.

Cependant, la gestion du golf à lui seul n’est pas rentable, l’investisseur souhaite donc créer à côté du
golf un ensemble de maisons de très haut standing qu’il proposera à la vente et des équipements de
services adaptés à la population et des commerces.
Le Maire souhaite que cette opération puisse se dérouler avec succès afin de développer l’attractivité
de sa commune et son économie.

La commune est actuellement dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme) approuvé depuis
2005.
Le projet se situe sur une superficie de 132 hectares environs classés actuellement dans le
zonage Na1.

Na1 : ce zonage dans sa rédaction actuelle ne permet pas de réaliser un projet mixte habitatactivités
de loisirs – commerce, mais uniquement l’implantation de constructions et
d’installation destinées à des équipements publics ou de loisirs.
Dans ce cas de figure, comment conseilleriez-vous le maire pour que cette opération puisse se
réaliser dans les meilleurs conditions tant d’un point de vue règlementaire que d’un point de
vue calendaire.
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Cas pratique droit de l'urbanisme (problème)
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