droit des marchés public

Bonjour a tous et a toute =)

Je bosse mon cours de droit des marchés mais je suis un peu largué ^^ ( je suis en licence pro immobilier)

Prenons un cas concret facile ( marre de la théorie^^)

Une ville ( prenons Marseille tiens^^) veut construire une bibliothèque dont le coût est de 4.95 millions d'euros HT.

Quelqu'un pourrait m'expliquer les procédures à respecter?
- au niveau de la publicité

- si par exemple elle veut faire allotir ( alors la j'ai rien pigé): je sais pas si elle a le droit de contraindre les candidats a présenter une offre pour chacun des lots du marché ou si même elle a le droit d’éliminer des candidats qui n'ont pas donné satisfaction lors d'un marché conclu il y a 5 ans ( mais qui produit plusieurs attestations de marchés pour des travaux plus récents de bibli)

- le maire peut il étudier seul les offres et décider seul quelles entreprises auront les marchés?

Ça fait beaucoup de question je sais mais mon partiel est en janvier et je pense avoir un cas pratique de ce genre

Merci

Salut,

Au niveau de la publicité, pour connaitre les seuils il faut se référer au Code des MP. De mémoire, il me semble que si un MP de travaux dépasse les 5 millions, la publicité au niveau européen est obligatoire. Là, ce n'est pas le cas, donc une simple publicité au niveau national suffit (car on a quand même dépassé les 15 000€). Attention car les seuils ont changé il y a moins d'un an

Au partiel, tu devras l'écrire sous cette forme :

En vertu de tel article du Code des MP, les seuils des MP de travaux, concernant la publicité européenne, sont de tant. Celle-ci est obligatoire, du fait de tel article car elle dépasse tel seuil.

En l'espèce, l'objet du MP est de construire une bibliothèque, c'est donc un MP de travaux. Le cout est inférieur à tel seuil de la publicité européenne.

Ainsi, il sera obligatoire de publier le marché mais pas au niveau européen

Je t'ai aidé ?

merci =) oui je vois mieu comment rédiger la réponse