solvins ?

bonjour, j'aurais aimé savoir ce que signifie ce mot.

Je vous remercie.

C'est pas plutot solvens ? qui dans ce cas s'oppose a accipiens, en droit des obligations ?

peut-être ^^

:-P

creancier ou debiteur ..

Slmt + ou - Sam, attention, ce n'est pas toujours la même chose

oui bien sur ... faut voir l'indu ..

le solvens est le contractants qui reçoit ou qui est en attente d' une prestation par exemple ... ..

Article 1376 du Code Civil « celui qui reçoit par erreur ou … »
Article 1235 du Code Civil tout paiement suppose une dette. C’est la jurisprudence qui a forgé ce concept. Ex : quelqu’un paye plus que ce qu’il ne doit ou paye à la mauvaise personne ou paye à la place de quelqu’un d’autre (banque , sécurité sociale, impôt).

Un commerçant qui adresse livraison à une autre personne que le destinataire. une banque crédite la mauvaise personne

L'accipiens est celui qui a reçu l'indu. Le solvens est celui qui a versé l'indu (banquier, commerçant...). ami sbon la jurisprudence a passé par la et de plus le terme solvens tombe en désuétude ..

Attention à ne pas verser dans les quasi contrats :-P

je sens que je vais mettre des pieges aux machines a café du A et B ;-))

"Solvens" : celui qui doit payer
"Accipiens": celui qui reçoit le paiement

Ah bon ?

Oui. Voilà c'est aprfaitement résumé, j'aurais pas fait mieux lol

Donc y'a certains cas où c'est pas pareil que débiteur et créancier, genre si y'a subrogation etc

attention, ce n'est pas toujours la même chose