Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)

Hello,

bon j'explique le topo. Pour que vous compreniez l'enjeu
Je sors tout juste d'un contrôle de droit social, et sur le chemin du retour on s'est fait la réflexion avec quelqu'un que finalement on avait peut être répondu HS, mais vraiment HS à cette fameuse question vus les termes employés.

C'était une question "pratique", cas d'une salariée embauchée en CDI qui subissait un harcèlement sexuel et moral de la part de son SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE et il fallait la conseiller sur ce qu'elle devait faire.

On avait vu en long et en large les modes de rupture du contrat de travail par le salarié alors que la dernière séance (relative à l'exercice des libertés individuelles) a été faite samedi matin, lors d'une séance de TD facultative, en avance sur le cours d'amphi assez rapidement etc.
du coup on a tous foncé tête baissé dans la prise d'acte de rupture... D'autant plus que la question d'avant portait sur un licenciement donc on est resté dans ce domaine..

Mais la prise d'acte de rupture implique pas que les griefs reprochés concernent l'employeur et non pas le "supérieur hiérarchique" ?

On a tous répondu HS, il fallait partir dans l'exercice des libertés individuelles, avec le droit au respect à l'intégrité etc. n'est ce pas ?

Faut savoir qu'on s'était concerté avec les autres pour savoir ce qu'ils ont mis à telle question etc. Et il est apparu que tout le monde (sinon la majorité) a répondu pareil, en tout cas est parti dans le même raisonnement.

as tu distingué les deux ? harcèlement sexuel et harcèlement moral ?


voir Cour de Cassation du 3 Février 2010 ( harcèlement moral ) en gros elle dit

Citation :

( lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.)

y'a eu deux arrêt le même jours ( fevrier 2010 )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021788291&fastReqId=2046598329&fastPos=1



un autre petit lien qui peut être ..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000023770302&fastReqId=717045422&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi

Il ne s'agissait pas de distinguer les différents harcèlements...


Bref en fouillant un peu j'ai vu qu'il fallait effectivement parler de prise d'acte de rupture et préciser que les griefs reprochés à l'EMPLOYEUR sont qu'il n'a pas répondu à son obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Donc ça va. Peut être

Merci quand même !

Tu nous raconteras le résultat ... ca m'interesse ( si tu vx bien naturellement )