Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -33%
Trottinette électrique pliable Ninebot E2 E ...
Voir le deal
199 €

 

 Cas pratique droit des contrats

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
fab05
Munifex
Munifex



Masculin
Age : 35
Études : M2 droit des assurances
Nombre de messages : 35


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyMar 27 Nov - 0:07

Fait : Mr et Mme X ont acheté un billet de train à la SNCF pour aller à l'aéroport. Leur train arrive avec 3 heures de retard. A cause de ce retard ces derniers manquent leur avion et ne peuvent partir en vacance. Peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice?

J'ai un peu de mal avec la responsabilité contractuelle, quelqu'un peut il m'aider
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyMar 27 Nov - 0:37

1147 du code civil ..

le règlement européen ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R1371:FR:NOT

une piste ( obligation de résultât ou de moyen ? )

La force majeur ...

Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Armatus
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 39
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyMar 27 Nov - 12:04

L'idée c'est quand même pas de faire le travail à ta place, si ? Faudrait quand même nous expliquer ce que tu as fait, ce qui te pose problème exactement, etc...
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyMar 27 Nov - 12:08

lol acherpy
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 32
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyMar 27 Nov - 12:41

1147, engagement de la responsabilité contractuelle.
Le débiteur (SNCF personne morale) n'a pas respecté ses engagements (obl. de résultat).
était-il dans un cas de force majeure (1148) ?

Il résulte de ce retard un préjudice pour les époux X qui n'ont pas pu prendre leur avion à temps.
Ensuite ? Ben je sais pas... D&I certainement.
Revenir en haut Aller en bas
Julie-88
Décurion
Décurion
Julie-88


Féminin
Age : 33
Études : M1
Loisirs : La danse
Nombre de messages : 298


Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats EmptyVen 30 Nov - 18:12

Il s'agit ici d'une obligation de résultats. La SNCF ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en cas de force majeure comme il a été dit.. Et la non exécution d'une obligation de résultat se résout par des D&I effectivement.

Tout est dit Smile
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Cas pratique droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique droit des contrats   Cas pratique droit des contrats Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Cas pratique droit des contrats
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 2-
Sauter vers: