Bonjour, je dois faire un cas pratique.
Pouvez-vous me dire si cela est correct ? Par contre, je ne suis pas du tout en droit. Donc soyez indulgents.
André et Anne se sont mariés en premiers, le 2 février 2005. Mais suite à une violente dispute André est parti un beau matin de juillet 2005, effectué à pied le pèlerinage de Strasbourg vers Saint Jacques de Compostelle, afin de réfléchir à leur avenir. Elle lui a donné de temps en temps des nouvelles jusqu'en septembre 2005.
Anne, aujourd'hui est très amoureuse de Juan, jeune espagnol qu'elle a rencontré à Barcelone. Aujourd'hui, Anne et Juan souhaitent officialiser leur relation en se pacsant.
Anne et Juan peuvent-ils se pacser ?
Méthode : Résumer les faits, poser le problème de droit, énoncer les règles de droit, qualifier et donner la solution.
Résumer les faits.
Un couple s'est marié en 2005. Mais suite à un différent familial, la femme est partie du domicile depuis juillet 2005. Cependant, elle a donné des nouvelles à son mari jusqu'en septembre 2005. Aujourd'hui, Anne souhaite se pacser avec un espagnol.
Poser le problème de droit.
L'individu peut-il se pacser avec cet homme, sachant qu'elle est toujours mariée ? De plus, peut-elle se pacser hors de France avec un étranger ?
Énoncer les règles de droit.
Anne souhaite se pacser avec un étranger, chose qu'elle peut, puis qu’aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France. En revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.
Cependant, Anne est mariée. Elle ne peut pas se pacser, puisqu'elle est déjà liée par un mariage. Elle n'est pas déclarée absente par la loi, car la déclaration d'absence n'a pas encore été établie. La personne dite perdue, n'a pas perdu son patrimoine matrimonial puisqu'elle est toujours liée par le mariage avec son époux.
Énoncer la solution.
Pour que Anne puisse se pacser, il faudrait qu'elle demande le divorce avec la personne à laquelle elle est mariée.
Je vous en remercie les amis !